Avis No 19-159892

publié le 21/10/2019

Date limite de réponse : 18/11/2019

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Genevois

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Genevois

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Téléphone : 04-50-95-92-60
Télécopieur : 04-50-95-92-69

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.cc-genevois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Genevois

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Archamps ; Saint-Julien-en-Genevois ; Neydens ; Viry ; Valleiry ; Présilly ; Savigny

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Nettoyage des locaux administratifs de la C.C.G.La Communauté de communes du Genevois dispose actuellement de 4 locaux répartis sur l'ensemble de son territoire :- Bâtiment Athéna (Technopole d'Archamps - 74160 Archamps)- Bâtiment Héra (Technopole d'Archamps - 74160 Archamps)- Bâtiment Le Galien (74160 Saint-Julien-en-Genevois) comprenant la Maison Transfrontalière de Justice et du Droit (MTJD) et la Mission locale- Bâtiment administratif de la déchèterie de Neydens (74160 Neydens)

Lot n°02 :

Nettoyage Etablissements Accueil Jeune Enfant de la CCGLa Communauté de communes du Genevois dispose de 8 EAJE répartis sur l'ensemble de son territoire :- Crèche 'Pom de Reinette' - MIEF - 3 rue du Jura - Saint-Julien-en-Genevois- Crèche 'Pom d'Api' - MIEF - 3 rue du Jura - Saint-Julien-en-Geneoivs- Micro-crèche 'Petit à Petit' - Résidence Chabloux - Chemin de Chabloux - Saint-Julien-en-Genevois- Crèche 'Au Pays des P'tits Pious' - Immeuble les Capucines - 157 rue des Prés Bois - Viry- Crèche 'La tribu des P'tits Malins' - 51 rue de la Gare - Valleiry- Crèche 'A Petits Pas' - 80 chemin Neuf - Neydens- Micro-crèche 'Présiloups' - 200 route de l'Epinette - Présilly- Micro-crèche 'Les Oursons' - 70 route du Chef-Lieu - Savigny

Caractéristiques principales :

En tant que collectivité publique, la Communauté de communes du Genevois souhaite présenter à ses visiteurs ainsi qu'à son personnel des locaux de grande qualité d'hygiène et de propreté. En outre, les différentes prestations prévues par ce marché ont également pour objectif de maintenir en état de propreté permanente l'ensemble des ouvrages. Les prestations seront à exécuter en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux de manière à apporter le moins de gêne possible aux utilisateurs et aux usagers des bâtiments.Le titulaire devra contribuer à l'obtention des résultats attendus et mettre en oeuvre les moyens en personnel - notamment en termes de compétences - qui s'avéreront nécessaires.

Quantité ou étendue :

Nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Genevois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/11/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes du Genevois : 38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna 2 ; Site d'ARCHAMPS 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS CEDEX ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°19-159892

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-159892
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : https://www.cc-genevois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Genevois.
CPV - Objet principal : 90911200.
Lieu d'exécution : archamps ; Saint-Julien-En-Genevois ; Neydens ; Viry ; Valleiry ; Présilly ; Savigny.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

en tant que collectivité publique, la Communauté de communes du Genevois souhaite présenter à ses visiteurs ainsi qu'à son personnel des locaux de grande qualité d'hygiène et de propreté. En outre, les différentes prestations prévues par ce marché ont également pour objectif de maintenir en état de propreté permanente l'ensemble des ouvrages. Les prestations seront à exécuter en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux de manière à apporter le moins de gêne possible aux utilisateurs et aux usagers des bâtiments.
le titulaire devra contribuer à l'obtention des résultats attendus et mettre en œuvre les moyens en personnel - notamment en termes de compétences - qui s'avéreront nécessaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Genevois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Mme la Trésorière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201925.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Visite des sites obligatoire :
Lot 1 : Lundi 04 novembre 2019 à 9 heures ou Jeudi 07 novembre 2019 à 9 heures
lot 2 : Lundi 04 novembre 2019 à 14h30 ou Jeudi 07 novembre 2019 à 14h30
la transmission des documents ne peut être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Les offres sur support papier ne sont pas autorisées.
Date limite d'obtention : 18 novembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : 38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna 2.
site d'archamps, 74166 St Julien-en-Genevois Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Nettoyage des locaux administratifs de la C.C.G.
La Communauté de communes du Genevois dispose actuellement de 4 locaux répartis sur l'ensemble de son territoire :- bâtiment Athéna (Technopole d'archamps - 74160 Archamps)- bâtiment Héra (Technopole d'archamps - 74160 Archamps)- bâtiment Le Galien (74160 Saint-Julien-En-Genevois) comprenant la Maison Transfrontalière de Justice et du Droit (Mtjd) et la Mission locale- bâtiment administratif de la déchèterie de Neydens (74160 Neydens).
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
Informations complémentaires : références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot : 01
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot : 02
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
lot 01 - nettoyage des locaux administratifs de la C.C.G. : Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) Montant BDC maximum : 35000.00 eur (ht) / eur (Ttc)Montant BDC maximum : 35000.00 eur (ht) / eur (ttc).
C.P.V. - Objet principal : 90911200.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 02. -
Nettoyage Etablissements Accueil Jeune Enfant de la Ccg
La Communauté de communes du Genevois dispose de 8 EAJE répartis sur l'ensemble de son territoire :- crèche "Pom de Reinette" - mIEF - 3 rue du Jura - saint-Julien-En-Genevois- crèche "Pom d'api" - mIEF - 3 rue du Jura - saint-Julien-En-Geneoivs- micro-Crèche "Petit à Petit" - résidence Chabloux - chemin de Chabloux - saint-Julien-En-Genevois- crèche "Au Pays des p'tits Pious" - immeuble les Capucines - 157 rue des Prés Bois - viry- crèche "La tribu des p'tits Malins" - 51 rue de la Gare - valleiry- crèche "A Petits Pas" - 80 chemin Neuf - neydens- micro-Crèche "Présiloups" - 200 route de l'epinette - présilly- micro-Crèche "Les Oursons" - 70 route du Chef-Lieu - savigny.
Coût estimé (HT) : 65 000 euros.
Informations complémentaires : références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot : 01
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot : 02
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
lot 01 - nettoyage des locaux administratifs de la C.C.G. : Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) Montant BDC maximum : 35000.00 eur (ht) / eur (Ttc)Montant BDC maximum : 35000.00 eur (ht) / eur (Ttc)Lot 02 - nettoyage Etablissements Accueil Jeune Enfant de la CCG : Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (Ttc)Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc).
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux