Avis No 19-159001

publié le 18/10/2019

Date limite de réponse : 12/11/2019

Dépt. : 21 Syndicat mixte de l'aeroport

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise aux normes du balisage lumineux et diurne des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Dijon Bourgogne-Franche-C

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat mixte de l'aéroport

A l'attention de :

ALMEIDA José, Président

Adresse :

Siège de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau 17510 Dijon

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.metropole-dijon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise aux normes du balisage lumineux et diurne des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Dijon Bourgogne-Franche-Comté

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aéroport Dijon - Longvic - Bourgogne-Franche-Comté

Caractéristiques principales :

Le maître d'ouvrage souhaite que la rénovation des aides visuelles permette d'accéder aux normes EASA (agence européenne de sécurité aérienne). L'une des missions englobe les démarches administratives pour obtenir l'homologation et les certifications pour les infrastructures

Quantité ou étendue :

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise aux normes du balisage lumineux et diurne des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Dijon Bourgogne-Franche-Comté

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-159001

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-159001
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte de l'aéroport.
Correspondant : ALMEIDA José, Président, siège de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau 17510 Dijon, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise aux normes du balisage lumineux et diurne des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Dijon Bourgogne-Franche-Comté.
CPV - Objet principal : 71334000.
Lieu d'exécution : aéroport Dijon - longvic - bourgogne-Franche-Comté.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le maître d'ouvrage souhaite que la rénovation des aides visuelles permette d'accéder aux normes EASA (agence européenne de sécurité aérienne). L'une des missions englobe les démarches administratives pour obtenir l'homologation et les certifications pour les infrastructures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise aux normes du balisage lumineux et diurne des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Dijon Bourgogne-Franche-Comté.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les prestations ne font pas l'objet de retenue de garantie.
une avance de 5 % est prévue. Se reporter au RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par mandat administratif. Se reporter au RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage. L'acheteur souhaite se prémunir en cas de défaillance d'un des membres (article R.2142.22).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
se reporter au RC pour plus de renseignements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOBALISAGESMADL19NA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).