Avis No 19-158829

publié le 18/10/2019

Date limite de réponse : 14/11/2019

Dépt. : 42 Saint etienne metropole

SENSIBILISATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE COLLECTIF ET ANIMATIONS ASSOCIEES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint Etienne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

2 Avenue GRÜNER, CS 80257 42006 Saint Etienne

Téléphone : 04-77-49-74-07
Télécopieur : 04-77-49-98-21

Courriel :

marches saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Objet du marché :

SENSIBILISATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE COLLECTIF ET ANIMATIONS ASSOCIEES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une mission d'accompagnement de proximité dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) en vue du développement du compostage (ou lombricompostage) collectif ou partagé en quartier ou pied d'immeuble. Cet accompagnement comportera la réalisation d'un diagnostic de faisabilité par un maître composteur, permettant notamment de vérifier l'espace disponible, la configuration optimale pour les bacs et les possibilités de débouchés (présence suffisante d'espaces verts et de jardinières). Pour les sites retenus à l'issue de ce diagnostic, le prestataire se verra confier la coordination et la mise en places des bacs de compostages, la formation des référents de sites, l'information et la sensibilisation des usagers, le suivi, l'évaluation et l'analyse des résultats des actions mises en place, ainsi que l'animation du réseau de référent. Ainsi, le prestataire conduira la prestation sur toute sa durée : phase de diagnostic, de démarrage, de suivi jusqu'à tendre vers l'autonomie du porteur de projet avec la production d'un bilan partagé. En parallèle de cette mission, le prestataire pourra être sollicité en lien avec les sites développés sur des prestations complémentaires, ou plus généralement sur des prestations occasionnelles en lien avec la sensibilisation des publics ou la promotion des dispositifs

Quantité ou étendue :

Contrat à bons de commande avec maximum pour la durée de l'accord-cadre de 200 000 euros /HT. Attribution d'un contrat unique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole soit 53 communes représentant une population de 402 882 habitants en 2019. Toute commune qui ferait l'objet, au cours du marché, d'une nouvelle adhésion à la métropole, sera de fait incluse dans le présent marché

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/11/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Formation Maître Composteur certifiée référentiel ADEME de septembre 2013 pour l'un des membres de l'équipe ; Formation Guide Composteur certifiée référentiel ADEME de septembre 2013 pour l'un des agents en charge du développement des sites; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Références complètes :

Avis n°19-158829

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-158829
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sensibilisation et accompagnement a la mise en œuvre du compostage domestique collectif et animations associees.
CPV - Objet principal : 77120000
Objets supplémentaires : 80540000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'une mission d'accompagnement de proximité dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) en vue du développement du compostage (ou lombricompostage) collectif ou partagé en quartier ou pied d'immeuble. Cet accompagnement comportera la réalisation d'un diagnostic de faisabilité par un maître composteur, permettant notamment de vérifier l'espace disponible, la configuration optimale pour les bacs et les possibilités de débouchés (présence suffisante d'espaces verts et de jardinières). Pour les sites retenus à l'issue de ce diagnostic, le prestataire se verra confier la coordination et la mise en places des bacs de compostages, la formation des référents de sites, l'information et la sensibilisation des usagers, le suivi, l'évaluation et l'analyse des résultats des actions mises en place, ainsi que l'animation du réseau de référent. Ainsi, le prestataire conduira la prestation sur toute sa durée : phase de diagnostic, de démarrage, de suivi jusqu'à tendre vers l'autonomie du porteur de projet avec la production d'un bilan partagé. En parallèle de cette mission, le prestataire pourra être sollicité en lien avec les sites développés sur des prestations complémentaires, ou plus généralement sur des prestations occasionnelles en lien avec la sensibilisation des publics ou la promotion des dispositifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrat à bons de commande avec maximum pour la durée de l'accord-cadre de 200 000 euros /Ht. Attribution d'un contrat unique.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole soit 53 communes représentant une population de 402 882 habitants en 2019. Toute commune qui ferait l'objet, au cours du marché, d'une nouvelle adhésion à la métropole, sera de fait incluse dans le présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé;
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Formation Maître Composteur certifiée référentiel ADEME de septembre 2013 pour l'un des membres de l'équipe ; Formation Guide Composteur certifiée référentiel ADEME de septembre 2013 pour l'un des agents en charge du développement des sites; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DECH-0009/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans lerèglement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.