Avis No 19-158183

publié le 17/10/2019

Date limite de réponse : 22/11/2019

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques, de manuels scolaires, ouvrages et livres jeunesse

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Hyères-les-Palmiers

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

12 Avenue Joseph Clotis BP 709 83412 Hyères

Téléphone : 04-94-00-78-32
Télécopieur : 04-94-00-79-81

Courriel :

marches.publics mairie-hyeres.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hyeres.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.hyeres.fr

Objet du marché :

Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques, de manuels scolaires, ouvrages et livres jeunesse

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fournitures scolaires et pédagogiquesFournitures scolaires et pédagogiques

Lot n°2 :

Livres scolaires et d'enseignementLivres scolaires et d'enseignement

Lot n°3 :

Livres JeunesseLivres Jeunesse

Quantité ou étendue :

Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques, de manuels scolaires, ouvrages et livres jeunesse

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/11/2019 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation propre à chaque lot : 50 % -
  • Prix jugé d'après les dispositions de la grille de notation propre à chaque lot : 40 % -
  • Performance environnementale de l'offre jugée d'après la grille de notation propre à chaque lot : 10 % -

Situation propre :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage

Capacité économique et financière - références requises :

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché.Insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principales / principaux livraisons/ services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/ prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.Insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage

Références complètes :

Avis n°19-158183

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-158183
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
Correspondant : le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, courriel : marches.publics mairie-hyeres.com adresse internet : http://www.hyeres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques, de manuels scolaires, ouvrages et livres jeunesse.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques, de manuels scolaires, ouvrages et livres jeunesse.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
insérer Dc1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.
Capacité économique et financière - références requises : tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
insérer Dc2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales / principaux livraisons/ services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/ prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation propre à chaque lot : 50 %;
- prix jugé d'après les dispositions de la grille de notation propre à chaque lot : 40 %;
- performance environnementale de l'offre jugée d'après la grille de notation propre à chaque lot : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOO0219.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Le marché est passé pour 2020, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de quatre ans arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période par le représentant du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 novembre 2019, à 09 heures.
Lieu : commune d'hyères.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet :
- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fournitures scolaires et pédagogiques
fournitures scolaires et pédagogiques.
Coût estimé (HT) : entre 80 000 euros et 250 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Livres

Lot(s) 2. -
Livres scolaires et d'enseignement
livres scolaires et d'enseignement.
Coût estimé (HT) : entre 35 000 euros et 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22111000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Livres

Lot(s) 3. -
Livres Jeunesse
Livres Jeunesse.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22113000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Livres