Avis No 19-157006

publié le 18/10/2019

Dépt. : 26 Sypp

Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers résiduels du Syndicat des Portes de

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-157006

Référence de TED :

2019/S 203-495410 - annonce diffusée le 21 octobre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-157006
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYPP, Numéro national d'identification : 25260255200025, Immeuble le Septan - Entrée A, 8 av. du 45ème Rt - Immeuble le Spetan - Entrée A, Quartier Saint-Martin, 26200, Montelimar, F, Téléphone : (+33) 4 75 00 25 35, Courriel : antoine.fumat sypp.fr , Fax : (+33) 4 75 00 25 42, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sypp.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sypp.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sypp.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sypp.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers résiduels du Syndicat des Portes de Provence
Numéro de référence : Dsp20191001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Passation d'un contrat de délégation de service public dont l'objet est la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers et assimilés.Le délégataire aura notamment pour mission de :- assurer le transport, la valorisation, le traitement et l'élimination de l'ensemble des flux générés par l'unité- garantir une capacité minimale de traitement de 90000 tonnes/an (dont a minima 75000 tonnes Omr/an et 15000 tonnes/an d'encombrants de déchèterie),- commercialiser la capacité résiduelle par des déchets tiersL'unité devra permettre de séparer et valoriser les déchets résiduels sous forme de matière et d'énergie produisant un combustible solide à haut Pci, et des matières premières secondaires.Le Sypp ne dispose pas d'un terrain permettant de supporter la future installation. Le candidat devra donc proposer dans son offre un terrain au Sypp
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 145 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Passation d'un contrat de délégation de service public dont l'objet est la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de valorisation et de traitement multi-filières des déchets ménagers et assimilés.Le délégataire aura notamment pour mission de :- assurer le transport, la valorisation, le traitement et l'élimination de l'ensemble des flux générés par l'unité- garantir une capacité minimale de traitement de 90000 tonnes/an (dont a minima 75000 tonnes Omr/an et 15000 tonnes/an d'encombrants de déchèterie),- commercialiser la capacité résiduelle par des déchets tiersL'unité devra permettre de séparer et valoriser les déchets résiduels sous forme de matière et d'énergie produisant un combustible solide à haut Pci, et des matières premières secondaires.Le Sypp ne dispose pas d'un terrain permettant de supporter la future installation. Le candidat devra donc proposer dans son offre un terrain au Sypp
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 145 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La liste des éléments à fournir est précisée à l'article 7 du règlement de consultation téléchargeable aux adresses suivantes : sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info et sur le site internet du Sypp www.sypp.fr onglet marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des éléments à fournir est précisée à l'article 7 du règlement de consultation téléchargeable aux adresses suivantes : sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info et sur le site internet du Sypp www.sypp.fr onglet marchés publics
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des éléments à fournir est précisée à l'article 7 du règlement de consultation téléchargeable aux adresses suivantes : sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info et sur le site internet du Sypp www.sypp.fr onglet marchés publics
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Concernant le foncier, le candidat devra produire le titre de propriété, la promesse synallagmatique ou la promesse unilatérale de vente dans son offre finale. Le délégataire devra être propriétaire du terrain au plus tard au moment de la construction de la nouvelle installation. Le délégataire devra céder le terrain au Sypp
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 novembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr -Les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation via le profil acheteur www.marches-publics.info ou sur www.sypp.fr (accès gratuit, libre, direct et complet). Il ne sera procédé à aucune remise du dossier de consultation par courriel et par papier. Les candidats doivent produire leur candidature et leur offre initiale au même moment, avant la date limite fixée dans le présent avis de concession. Les quatre critères de sélection des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance et sont décrits dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2019