Avis No 19-15656

publié le 30/01/2019

Date limite de réponse : 28/02/2019

Dépt. : 06 Commune de menton

Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Menton (4 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Menton

A l'attention de :

M. Guibal Jean-Claude

Adresse :

17 rue de la République 06500 Menton

Téléphone : 04-92-10-50-69

Point(s) de contact :

Service des marchés publics

Courriel :

compub ville-menton.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.menton.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Menton (4 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Menton 06500 Menton

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 1 : Fournitures scolaires

Fournitures scolaires

Lot n°2 : Lot 2 : Livres scolaires et non scolaires

Livres scolaires et non scolaires

Lot n°3 : Lot 3 : Jeux et jouets

Jeux et jouets

Lot n°4 : Lot 4 : Matériel pédagogique et éducatif

Matériel pédagogique et éducatif

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande prévu aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot avec un montant minimum et maximum.Disposition particulière du lot no 4 :Compte tenu que ce lot doit répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement scolaire et qu'un seul fournisseur ne pourrait réaliser l'ensemble des prestations demandées, ce marché est un marché pluri attributaires, passé avec un maximum de trois titulaires. En conséquence, aucun montant minimum d'achat ne peut être garanti à chaque titulaire.

Quantité ou étendue :

Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Menton (4 lots)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/02/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;Liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Tribunal administratif de Nice service du Greffe ; 33 bd Franck Pilate 06000 Nice ; Tél. : 04-92-04-13-13 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de menton Service des marchés publics ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Menton Service des marchés publics ; 17 rue de la république 06500 Menton ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Menton Service des marchés publics ; 17 rue de la république 06500 Menton ; Tél. : 04-92-10-50-46 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de menton Service Education ; 13 rue de la Marne 06500 Menton ; Tél. : 04-92-10-50-53 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°19-15656

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-15656
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub ville-menton.fr adresse internet : http://www.menton.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Menton (4 lots).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 37520000
22111000
37524100.
Lieu de livraison : menton, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande prévu aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot avec un montant minimum et maximum.
disposition particulière du lot no 4 :
Compte tenu que ce lot doit répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement scolaire et qu'un seul fournisseur ne pourrait réaliser l'ensemble des prestations demandées, ce marché est un marché pluri attributaires, passé avec un maximum de trois titulaires. En conséquence, aucun montant minimum d'achat ne peut être garanti à chaque titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Menton (4 lots).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EDUC219.

Renseignements complémentaires : pour le lot 1 : La fourniture des échantillons est obligatoire pour les articles désignés au bordereau des prix, ceux-ci devront correspondre aux caractéristiques techniques en vigueur et répondre aux normes de l'éducation nationale.
pour le lot 4 : Disposition particulière du lot no 4 : Compte tenu que ce lot doit répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement scolaire et qu'un seul fournisseur ne pourrait réaliser l'ensemble des prestations demandées, ce marché est un marché pluri attributaires, passé avec un maximum de trois titulaires. En conséquence, aucun montant minimum d'achat ne peut être garanti à chaque titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton Service des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de menton Service Education.
13 rue de la Marne, 06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-53, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de menton Service des marchés publics.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ywh5qJUv9v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice service du Greffe 33 bd Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 1 : Fournitures scolaires.
Fournitures scolaires
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant Minimum (H.T.) : 35 000 euro(s) - maximum (H.T.) : 100 000 euro(s)
echantillons : La fourniture des échantillons est obligatoire pour les articles désignés au bordereau des prix, ceux-ci devront correspondre aux caractéristiques techniques en vigueur et répondre aux normes de l'éducation nationale.
L'Absence d'un ou des échantillons demandés entrainera le rejet de l'offre.
chaque échantillon devra comporter : le no de l'échantillon et le nom du candidat à l'adresse suivante et devront être envoyés à l'adresse suivante :
Mairie de Menton
Service de l'education
13, rue de la Marne
06500 MENTON.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Livres

Lot(s) 2. - lot 2 : Livres scolaires et non scolaires.
Livres scolaires et non scolaires
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 10 000 euro(s) - montant maximum (H.T.) : 55 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 22110000.
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Livres

Lot(s) 3. - lot 3 : Jeux et jouets.
Jeux et jouets
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 4 000 euro(s) - montant maximum (H.T.) : 30 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 37520000.
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Livres

Lot(s) 4. - lot 4 : Matériel pédagogique et éducatif.
Matériel pédagogique et éducatif
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 2 000 euro(s) - montant maximum (H.T.) : 30 000 euro(s)
disposition particulière du lot no 4 :
Compte tenu que ce lot doit répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque établissement scolaire et qu'un seul fournisseur ne pourrait réaliser l'ensemble des prestations demandées, ce marché est un marché pluri attributaires, passé avec un maximum de trois titulaires. En conséquence, aucun montant minimum d'achat ne peut être garanti à chaque titulaire.
un maximum de trois attributaires (ayant obtenu les meilleures notes) seront retenus pour ce lot.
C.P.V. - Objet principal : 37524100.
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Livres