Avis No 19-154300

publié le 13/10/2019

Dépt. : 77 Departement de seine-et-marne

Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que des prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-154300

Référence de TED :

2019/S 200-485372 - annonce diffusée le 16 octobre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-154300
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Direction de l'achat public Service achats travaux et systèmes d'information Hôtel du Département CS 50377, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 51 41, Courriel : francois.savourat departement77.fr , Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354526&orgAcronyme=g3h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que des prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence : 2019-DAP183-184
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne Lot no1 : fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux. Lot no2 : fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30215000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-et-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R.2124-2, R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique, dont l'objet est de définir les termes régissant les accords-cadres à bons de commandes (dits marchés subséquents) à conclure pour la fourniture de micro-ordinateurs ainsi que des prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30215000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R.2124-2, R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de deux (02) marchés subséquents à quatre (04) opérateurs économiques, sur la durée prévue de l'accord cadre. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent. Délais d'exécution Pour l'ensemble des lots : Le délai de livraison sera précisé sur chaque bon de commande conformément aux délais indiqués par le Titulaire dans l'annexe 4 de l'acte d'Engagement. Ces délais ne pourront excéder 15 jours ouvrés sans installation et 20 jours ouvrés avec installation à partir de la date de notification du bon de commande envoyé mail ou courrier.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2019 - 14:00 Lieu : Melun
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R.2124-2, R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de deux (02) marchés subséquents à quatre (04) opérateurs économiques, sur la durée prévue de l'accord cadre.Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.A titre indicatif, les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée totale du présent accord-cadre, entre :Lot 1 Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les services départementaux du Département de Seine-Et-Marne Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 1 500 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre 2 000 000 euro(s) HtLot2 Fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 5 000 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre 7 000 000 euro(s) HtLa présente consultation aboutira à deux accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans le cadre duquel :- les quatre premiers opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent accord-cadre (et dans la limite du nombre des plis déposés dans le cadre de la mise en concurrence) deviendront les prestataires exclusifs du Département pour les prestations objet de la présente consultation ;- la passation de marchés subséquents à l'accord-cadre permettra ensuite de déterminer à chaque fois le titulaire, suite à la mise en concurrence des quatre opérateurs exclusifs dans les conditions définies dans le CCAP du présent accord-cadre.Aucune forme de groupement n'est imposée par le Département.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Documents constituant l'offre :Pour le lot no 1 " services départementaux " :- l'acte d'engagement du lot no 1 et ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé, - un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) pour le lot no 1, annexé au présent règlement de la consultation, dûment complété. Ce document, non contractuel, représente une commande type des besoins du Département afin de comparer les offres des soumissionnaires.- Un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent marché et complémentaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pouvant être commandés, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix.pour le lot no 2 " collèges " :- l'acte d'engagement du lot no 2 et ses annexes établi en un seul original et dûment complété, daté et signé, - un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique, - le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) pour le lot no 2, annexé au présent règlement de la consultation, dûment complété. Ce document, non contractuel, représente une commande type des besoins du Département afin de comparer les offres des soumissionnaires.- un catalogue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, F, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord-cadre,- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2019