Avis No 19-151638

publié le 09/10/2019

Dépt. : 92 Ville de colombes

Approvisionnement en fournitures, outillage et matériaux pour les services techniques

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-151638

Référence de TED :

2019/S 196-475615 - annonce diffusée le 10 octobre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-151638
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Colombes, Numéro national d'identification : 21920025000013, Place de la République, 92700, Colombes, F, Téléphone : (+33) 1 47 60 80 00, Courriel : marches-publics mairie-colombes.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement en fournitures, outillage et matériaux pour les services techniques
Numéro de référence : 19ff-Cp-0896-U
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison aux services techniques de fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier : plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie.La consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesR. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 10
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Materiaux Et Materiels De Plomberie Et Sanitaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 50 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Materiels Electriques Et D'Eclairage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 80 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Materiaux Et Materiels De Quincaillerie, Serrurerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 100 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Materiaux Et Materiels De Peinture
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 50 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bois Massifs, Bois Faconnes Et Panneaux Decoupes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 35 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Materiaux Plastiques Et De Synthese
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 30 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits Verriers
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 15 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Materiaux Et Materiels De Maconnerie
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 30 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits Metallurgiques
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 10 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage Machines Outils
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Estimation financière annuelle 130 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 5
2. La qualité de l'offre / Pondération : 30
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 25
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :·Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesL.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2019 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Le présent marché prend effet à compter du 6 avril 2020 pour une durée d'un an.La fourniture des échantillons est obligatoire.L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.L'acte d'engagement devra obligatoirement faire l'objet d'une signature électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchéRecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2019