Avis No 19-150067

publié le 05/10/2019

Dépt. : 75, 91, 92, 93, 94, 95 Ministere de la culture

Maintenance et Amélioration Continue du produit d'archivage numérique Vitam

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-150067

Référence de TED :

2019/S 194-471712 - annonce diffusée le 08 octobre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-150067
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, 182 rue saint Honoré, 75033, Paris Cedex 01, F, Courriel : mission-achats.sg culture.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.culture.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance et Amélioration Continue du produit d'archivage numérique Vitam
Numéro de référence : 2019-32 SDSI-MAC VITAM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la maintenance et amélioration continue (MAC) du logiciel Vitam, solution d'archivage électronique sous licence libre CeCILL V2.1 compatible GPL V3. Trois types de prestations sont attendus au titre de ce marché : des prestations d'assistance, support aux utilisateurs et corrections d'anomalies ; des prestations d'intégration de la solution Vitam ; des prestations de développements, améliorations fonctionnelles ou techniques de la solution Vitam et d'outils basés sur cette solution.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72252000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la maintenance et amélioration continue (MAC) du logiciel Vitam, solution d'archivage électronique sous licence libre CeCILL V2.1 compatible GPL V3.Trois types de prestations sont attendus au titre de ce marché :- des prestations d'assistance, support aux utilisateurs, corrections d'anomalies ;- des prestations d'intégration de la solution Vitam ;- des prestations de développements, améliorations fonctionnelles ou techniques de lasolution Vitam et d'outils basés sur cette solution.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance de la présente remise en concurrence.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbet de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 octobre 2019