Avis No 19-149524

publié le 02/10/2019

Date limite de réponse : 25/10/2019

Dépt. : 75 Region ile de france

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation de la programmation FEDER-FSE+ en ILE-DE FRANCE 2021-2027

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Ile de France

A l'attention de :

Mme DUPUIS Véronique, Région Ile de France

Adresse :

2 rue Simone Veil 93400 Saint ouen

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation de la programmation FEDER-FSE+ en ILE-DE FRANCE 2021-2027

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région Ile de France

Caractéristiques principales :

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation de la programmation FEDER-FSE+ en ILE-DE FRANCE 2021-2027

Quantité ou étendue :

Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, le titulaire aura une mission d'assistance de la Région Ile-de-France en vue de l'élaboration du programme régional FEDER/FSE+ pour la période 2021-2027 et ses études relatives : le diagnostic territorial et sa matrice AFOM.La mission est prévue en 2 phases :Phase 1 : Diagnostic et études préalables à la rédaction du programme 2021-2027Phase 2 : Appui à la conception et à la rédaction du programme FEDER-FSE + 2021-2027Le contenu de la mission et les livrables attendus sont détaillés dans le CCTP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/10/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Conditions de participations :

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Situation propre :

DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publiqueInscription sur un registre professionnel pertinent

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Nombre de cadres Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.taparis juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.taparis juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354043&orgAcronyme=t5y ;

Références complètes :

Avis n°19-149524

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-149524
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme DUPUIS Véronique, Région Ile de France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation de la programmation Feder-Fse+ en ile-de france 2021-2027.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : région Ile de France.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la préparation de la programmation Feder-Fse+ en ile-de france 2021-2027
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, le titulaire aura une mission d'assistance de la Région Ile-De-France en vue de l'élaboration du programme régional Feder/Fse+ pour la période 2021-2027 et ses études relatives : le diagnostic territorial et sa matrice Afom.
La mission est prévue en 2 phases :
Phase 1 : Diagnostic et études préalables à la rédaction du programme 2021-2027
phase 2 : Appui à la conception et à la rédaction du programme feder-fse + 2021-2027
le contenu de la mission et les livrables attendus sont détaillés dans le CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la collectivité
le présent marché est susceptible d'être éligible au cofinancement des Fonds européens structurels d'investissement au titre de l'assistance technique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation juridique - références requises : dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publique
inscription sur un registre professionnel pertinent.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
Assurance contre les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
Nombre de cadres
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900729.

Renseignements complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères prix (30 points) et
valeur technique (70 points). Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354043&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.taparis juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .