Avis No 19-148430

publié le 01/10/2019

Date limite de réponse : 25/10/2019

Dépt. : 13, 04, 84 Communaute territoriale du sud luberon

Critères environnementaux

Acquisition de 3 véhicules (deux véhicules 9 places et un véhicule 7 places)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

A l'attention de :

FABRE Paul, Le Président

Adresse :

128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES, PA LE REVOL, CS20128 84240 LA TOUR D AIGUES

Téléphone : 04-90-07-48-12

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet :

http://www.cotelub.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet du marché :

Acquisition de 3 véhicules (deux véhicules 9 places et un véhicule 7 places)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

128 chemin des vieilles vignes Parc d'activités du Revol 84240 LA TOUR D AIGUES

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne l'acquisition de 3 véhicules pour COTELUB : - deux véhicules de 9 places (tranche ferme) ; - un véhicule de 7 places (tranche optionnelle). Il prévoit également une garantie constructeur de 2 ans minimum des véhicules. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 2 tranches.TF (tranche ferme): 2 véhicules 9 places. Durée de livraison maximale : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule.TO001 (tranche optionnelle) : 1 véhicule 7 places Durée de livraison maximale: 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/10/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : conditions de la garantie et de l'entretien des véhicules (30%) ; équipement des véhicules (10 %) ; délai de livraison des véhicules (10%) ; qualité environnementale des véhicules (10%) : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

COTELUB ; 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES ; Tél. : 04-90-07-48-12 ; Fax : 04-90-07-53-52 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

COTELUB ; 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES ; Tél. : 04-90-07-48-12 ; Fax : 04-90-07-53-52 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°19-148430

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13, 4
Annonce No 19-148430
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON.
Correspondant : FABRE Paul, le président, 128 chemin des vieilles vignes, pa le revol, Cs20128 84240 La Tour D Aiguestél. : 04-90-07-48-12courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : http://www.cotelub.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm .

Objet du marché : acquisition de 3 véhicules (deux véhicules 9 places et un véhicule 7 places).
Lieu de livraison : 128 chemin des vieilles vignes Parc d'activités du Revol, 84240 La Tour D Aigues.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'acquisition de 3 véhicules pour COTELUB : - deux véhicules de 9 places (tranche ferme) ; - un véhicule de 7 places (tranche optionnelle). Il prévoit également une garantie constructeur de 2 ans minimum des véhicules. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches.
tf (tranche ferme): 2 véhicules 9 places. Durée de livraison maximale : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule.
to001 (tranche optionnelle) : 1 véhicule 7 places Durée de livraison maximale: 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu?il satisfait aux obligations concernant l?emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : conditions de la garantie et de l'entretien des véhicules (30%) ; équipement des véhicules (10 %) ; délai de livraison des véhicules (10%) ; qualité environnementale des véhicules (10%) : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCOD1918/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frl06
Options : Oui
Le marché comporte une tranche optionnelle.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel : greffe.ta-nimes juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel : greffe.ta-nimes juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : TA de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes Cedex 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretien du véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. To001 Durée : 6 mois Précisions : Le délai de livraison est précisé par le candidat dans son offre. La durée de garantie et d'entretiendu véhicule est de 2 ans minimum à compter de l'admission du véhicule. Numéro de la consultation : Ccod1918.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COTELUB.
128 chemin des vieilles vignes, 84240 La Tour D Aigues, tél. : 04-90-07-48-12, télécopieur : 04-90-07-53-52, adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COTELUB.
128 chemin des vieilles vignes, 84240 La Tour D Aigues, tél. : 04-90-07-48-12, télécopieur : 04-90-07-53-52, adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm .