Avis No 19-147185

publié le 29/09/2019

Dépt. : 24 Region nouvelle aquitaine

Concession de Service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Dordogne

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-147185

Référence de TED :

2019/S 190-463220 - annonce diffusée le 02 octobre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 24
Annonce No 19-147185
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nouvelle Aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 57 80 00, Courriel : unite.transportsdacp nouvelle-aquitaine.fr , Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30360&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de Service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Dordogne
Numéro de référence : 2019I000S07863
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de Service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Dordogne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 43 800 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Périgord Pourpre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et renfortsscolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
2. Niveau des engagements financiers
3. Relation voyageurs et politique commerciale
4. Politique sociale et environnementale
5. Relation avec l’Autorité Organisatrice
6. Niveau des engagements contractuels
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 900 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 1 portent sur les axes structurantes suivantes : Périgueux - Bergerac
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Périgord Noir
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et renfortsscolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
2. Niveau des engagements financiers
3. Relation voyageurs et politique commerciale
4. Politique sociale et environnementale
5. Relation avec l’Autorité Organisatrice
6. Niveau des engagements contractuels
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 2 portent sur les axes structurantes suivantes : Périgueux - Montignac - Sarlat
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord-est Dordogne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et renfortsscolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
2. Niveau des engagements financiers
3. Relation voyageurs et politique commerciale
4. Politique sociale et environnementale
5. Relation avec l’Autorité Organisatrice
6. Niveau des engagements contractuels
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 700 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 3 portent sur les axes structurantes suivantes : Périgueux - Excideuil
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord-ouest Dordogne
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et renfortsscolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
2. Niveau des engagements financiers
3. Relation voyageurs et politique commerciale
4. Politique sociale et environnementale
5. Relation avec l’Autorité Organisatrice
6. Niveau des engagements contractuels
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 200 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 4 portent sur les axes structurantes suivantes : Périgueux - AngoulêmePérigueux - Ribérac

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : A. Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement); la lettre mentionne clairement l'adresse mail de contact susceptible d'être utilisée pour toute communication B. Extrait K-bis;C. Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés.D. Déclaration sur l'honneur attestant que (i) le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5, L.3123-7 à L3123-11, L. 3123-12, L.3123-13 du Code de la commande publique ; le candidat produit à cet effet l'ensemble des documents nécessaires (R.3123-17 et R.3123-18 du Code)), (ii) les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 , sont exacts, (article R.3123-16) et (iii) le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.E. Certificat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique (R.3123-18).F. Pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A. Chiffre d'affaires global et Résultat net en identifiant la part relative à des prestations similaires à celles objet de la concession de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans;B. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A. Mémoire du candidat présentant son savoir-faire en matière de transports de personnes, ses références pour des prestations similaires, son organisation, les qualifications professionnelles, moyens matériels, techniques et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente concession.B. Copie de l'inscription au registre électronique national de transport par route ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et sa ou ses licences communautaires ou de transport intérieur de personnes ou de marchandises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R3113-1 et suivants du Code des Transports
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 novembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans le courant de la dernière année d'exécution du présent contrat (à titre prévisionnel 2027)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation lancée par la Région Nouvelle-Aquitaine, a pour objet de confier par contrat de concession de service public, l'exploitation des services de transports interurbains de voyageurs sur le territoire de la Dordogne.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- garanties professionnelles et financières,- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail,- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.les critères de jugement des offres, identiques pour chaque lot, sont détaillés au règlement de la consultation.les lots 1,2 et 4 de la présente concession comporte des options relatives à une motorisation alternative telles que définies dans le règlement de consultation. l'estimation indiquée aux rubriques Ii.1.5. Et Ii.2.6.) du présent avis correspond au montant estimé du contrat (part forfaitaired'exploitation prévisionnelle et prévisions de recette) incluant les options ainsi que l'hypothèse de reconduction d'une année de la concession, telles que prévues au contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, 33000, Bordeaux, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 septembre 2019