Avis No 19-145812

publié le 25/09/2019

Date limite de réponse : 23/10/2019

Dépt. : 75, 95 Commune d'ezanville

Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Ezanville

A l'attention de :

M. BOURGEOIS Alain, Maire d'Ezanville

Adresse :

Place Jules Rodet 95460 Ezanville

Téléphone : 01-39-35-44-80

Courriel :

servicemarchespublics ezanville.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ezanville.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville d'Ezanville 95460 Ezanville

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Ecole Albert Camus Anglade et Albert Camus Rodet

Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé

Lot n°2 : Groupe scolaire Pierre et Marie Curie et centre de loisirs

Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé

Lot n°3 : Groupe scolaire des Bourguignons

Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé

Lot n°4 : Ecole Paul Fort

Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des travaux de création de sanitaire, les rampes d'accessibilités, la pose de mains courantes, le remplacement de portes normalisées, la signalétique des écoles et la mise en conformité des interphones.

Quantité ou étendue :

Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/10/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 35 % -
  • Optimisation des délais : 20 % -
  • Démarche environnementale : 5 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Commune d'Ezanville ; Par voie électronique sur le profil acheteur achat-public.com 95460 Ezanville ;

Tribunal administratif de Cergy-pontoise ; 2-4, boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles ; Préfecture de la région Ile-de-France-Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc 75911 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune d'Ezanville ; Profil acheteur achat-public.com 95460 Ezanville ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1CuxxwgfRY ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Profil acheteur achat-public.com 95460 Ezanville ;

Références complètes :

Avis n°19-145812

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 75
Annonce No 19-145812
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ezanville.
Correspondant : M. Bourgeois Alain, Maire d'ezanville, place Jules Rodet 95460 Ezanville, tél. : 01-39-35-44-80, courriel : Servicemarchespublics ezanville.fr adresse internet : http://www.ezanville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : ville d'ezanville, 95460 Ezanville.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet des travaux de création de sanitaire, les rampes d'accessibilités, la pose de mains courantes, le remplacement de portes normalisées, la signalétique des écoles et la mise en conformité des interphones
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur ressources propres du budget investissement de la Commune d'ezanville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 35 %;
- optimisation des délais : 20 %;
- démarche environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09.

Renseignements complémentaires : visite de site :
Une visite sur site est obligatoire.
L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
la date de visite aura lieu le mercredi 9 octobre 2019, le rendez-vous sera à 9 heures au centre technique municipal situé 5, rue de la libération - 95460 Ezanville
Les entreprises devront se rapprocher des services techniques pour s'inscrire au préalable à l'adresse mail suivante : technique ezanville.fr
critère de jugement des offres :
Le critère no2 valeur technique de l'offre comprend les sous-critères suivants :
2.1-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux : 20 %
2.2-Méthodologie et modalités d'organisation : 15 %.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
profil acheteur achat-public.com, 95460 Ezanville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Ezanville.
par voie électronique sur le profil acheteur achat-public.com, 95460 Ezanville.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Ezanville.
profil acheteur achat-public.com, 95460 Ezanville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1CuxxwgfRY .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, délai de trente et un jours après la parution de l'avis d'attribution ;
Recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - ecole Albert Camus Anglade et Albert Camus Rodet.
Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - groupe scolaire Pierre et Marie Curie et centre de loisirs.
Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - groupe scolaire des Bourguignons.
Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - ecole Paul Fort.
Travaux de mise aux normes de l'accessibilité handicapé
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Mots descripteurs : Bâtiment