Avis No 19-145173

publié le 24/09/2019

Date limite de réponse : 21/10/2019

Dépt. : 44 Cte de cnes du pays d'ancenis

2019RELPRESS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

A l'attention de :

DUBOIS Bénédicte

Adresse :

CA Les Ursulines - CS 50201 44156 Ancenis cedex

Téléphone : 02-40-96-43-09
Télécopieur : 02-40-98-82-90

Courriel :

communication pays-ancenis.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.pays-ancenis.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pays-ancenis.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Accord cadre relatif aux prestations de conseil, d'accompagnement et de mise en oeuvre de la (les) stratégies média et de relations presse (on et off line) pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le territoire de la COMPA et ponctuellement et/ou sur demande de la COMPA des lieux extérieurs au territoire

Caractéristiques principales :

La COMPA mène des actions et projets dans le cadre de ses compétences, à destination des acteurs du territoire (habitants, entreprises, associations...). Il s'agit de répondre aux besoins, fédérer et contribuer à l'attractivité du territoire. Dans ce cadre, elle a aussi créé récemment (notamment 2016) des événements (Festival Harpes au Max ou la course sportive des entreprises, Team and Run). D'autres actions vont être programmées dans le cadre de la démarche d'attractivité lancée il y a un an. Afin de renforcer la notoriété et l'attractivité, la visibilité des messages et développer l'image de la COMPA et du territoire, notamment à l'extérieur du Pays d'Ancenis (niveau départemental, régional et ponctuellement national) la COMPA souhaite confier à un prestataire spécialisé des missions de conseil et d'accompagnement en matière de relations presse/media (off et on line).Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.Durée du marché : 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un an pour une durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans.

Quantité ou étendue :

Le montant global des prestations est réparti annuellement : - Année 1 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT.- Année 2 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HT- Année 3 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT.- Année 4 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HTAinsi, en cas de reconduction du marché, le montant minimum des besoins est compris entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 180 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/10/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au vu de de la note méthodologique et au vu des sous critères exposés au règlement de consultation : 60 % -
  • Prix des prestations apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif : 40 % -

Conditions de participations :

- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)- Qualité des références- Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société

Situation propre :

1) Une lettre de candidature (DC1) ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : ' Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique '2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 3 dernières années avec la nature de prestations suivantes : plan média, dossier de presse, organisation d'une conférence de presse, etc..., comportant les dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, - Les moyens matériels et humains généraux de la société

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Téléchargeables sur le site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité

Références complètes :

Avis n°19-145173

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-145173
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : DUBOIS Bénédicte, ca Les Ursulines - cS 50201 44156 Ancenis Cedex, tél. : 02-40-96-43-09, télécopieur : 02-40-98-82-90, courriel : communication pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-ancenis.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre relatif aux prestations de conseil, d'accompagnement et de mise en œuvre de la (les) stratégies média et de relations presse (on et off line) pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92400000.
Lieu d'exécution : le territoire de la COMPA et ponctuellement et/ou sur demande de la COMPA des lieux extérieurs au territoire.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

la COMPA mène des actions et projets dans le cadre de ses compétences, à destination des acteurs du territoire (habitants, entreprises, associations...). Il s'agit de répondre aux besoins, fédérer et contribuer à l'attractivité du territoire. Dans ce cadre, elle a aussi créé récemment (notamment 2016) des événements (Festival Harpes au Max ou la course sportive des entreprises, Team and Run). D'autres actions vont être programmées dans le cadre de la démarche d'attractivité lancée il y a un an. Afin de renforcer la notoriété et l'attractivité, la visibilité des messages et développer l'image de la COMPA et du territoire, notamment à l'extérieur du Pays d'ancenis (niveau départemental, régional et ponctuellement national) la COMPA souhaite confier à un prestataire spécialisé des missions de conseil et d'accompagnement en matière de relations presse/media (off et on line).
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Durée du marché : 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un an pour une durée totale ne pouvant pas excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant global des prestations est réparti annuellement :
- année 1 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 70 000 euros (H.T.).
- année 2 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 20 000 euros ht
- année 3 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 70 000 euros (H.T.).
- année 4 : le montant global des prestations est compris entre un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 20 000 euros HT
Ainsi, en cas de reconduction du marché, le montant minimum des besoins est compris entre un montant minimum de 30 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 180 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du prix : unitaire(s)
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché.
Prix révisables selon les modalités décrites au CCATP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'ancenis.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- qualité des références
- qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Situation juridique - références requises : 1) Une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique "

2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références des 3 dernières années avec la nature de prestations suivantes : plan média, dossier de presse, organisation d'une conférence de presse, etc..., comportant les dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations,
- les moyens matériels et humains généraux de la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au vu de de la note méthodologique et au vu des sous critères exposés au règlement de consultation : 60 %;
- prix des prestations apprécié au vu du montant total en euros (T.T.C.) du devis estimatif et quantitatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019RELPRESS.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra décider ou non d'engager des négociations. Les conditions sont exposées dans le règlement de consultation.
La réponse électronique est imposée pour la présente consultation.
Les questions éventuelles des candidats seront donc à formuler par écrit sur la plateforme dématérialisée.
Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeables sur le site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Il est à noter que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le règlement de consultation.:.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes Cedex., tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.