Avis No 19-143316

publié le 22/09/2019

Dépt. : 75 Metropole du grand paris

Critères sociaux

Mission de concertation relatives aux projets de la Plaine Saulnier en phase olympique

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-143316

Référence de TED :

2019/S 184-448154 - annonce diffusée le 24 septembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-143316
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DU GRAND PARIS, 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel : commandepublique metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropolegrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353829&orgAcronyme=d7x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de concertation relatives aux projets de la Plaine Saulnier en phase olympique
Numéro de référence : 2019.DA.AO.036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de concertation relatives aux projets de la Plaine Saulnier en phase olympique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les stipulations du présent accord-cadre mono attributaire concernent les missions relatives au dispositif de concertation des projets de la Plaine Saulnier jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (phase olympique). Le périmètre de la concertation concerne donc l'ensemble des projets du site de la Plaine Saulnier portés par la MGP, sous sa maîtrise d'ouvrage ou en tant que concédant.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.c)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents.il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci ainsi que la partie forfaitaire à exécuter dès la notification du présent accord-cadre. La partie forfaitaire a pour objet la définition de la stratégie générale de concertation pour les projets de la Plaine Saulnier en phase olympique. La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission.Le marché est conclu pour une durée fermede 4 ans à compter de sa date de notification. Pour la partie exécutée par des marchés subséquents sur la base du présent accord-cadre, celle-ci ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pour la partie forfaitaire de l'accord-cadre, le délai d'exécution estimé est de trois (3) mois à compter de sa notification. A titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire est estimé à 50 000 euro(s) HT sur les 3 mois de la mission. Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire.Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points, à partir du contenu du mémoire technique :-Méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum) :-La compréhension du contexte, de la commande et de ses enjeux par le candidat : 15 points ;-La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien les missions, de manière souple et agile, dans le cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener : 15 points.-moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés) :-l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant l'interlocuteur principal, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, les personnes affectées à la mission en support ou suppléants, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité: 15 points ;-l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui) : 15 points.Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir de l'annexe financière du CCTP qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire ayant pour objet la définition de la stratégie générale de concertation pour les projets de la Plaine Saulnier en phase olympique (coefficient 1) et d'autre part, les prix plafonds de la partie exécutée par des marchés subséquents (coefficient 3). Les critères de sélection des offres des marchés subséquents et leur pondération sont les suivants :Critère 1 : la valeur technique, à partir du contenu du mémoire technique :-Méthodologie appliquée à la réalisation des prestations des marchés subséquents (25 pages maximum) ;-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations des marchés subséquents (10 pages maximum hors CV annexés) ;Critère 2 : le prix sera apprécié à partir du montant hors taxe total de la DPGF en conformité avec les prix plafonds indiqués dans l'annexe financière de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2019