Avis No 19-142685

publié le 19/09/2019

Date limite de réponse : 23/10/2019

Dépt. : 37 Ville de chinon

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Chinon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Chinon

A l'attention de :

DUPONT Jean-Luc, Maire

Adresse :

Place du Général de Gaulle 37500 CHINON

Téléphone : 02-47-93-53-00
Télécopieur : 02-47-98-47-92

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-chinon.com/

Objet du marché :

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Chinon

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot n°2 :

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot n°3 :

Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot n°4 :

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Caractéristiques principales :

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2020

Quantité ou étendue :

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Chinon

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/10/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 55 % -
  • Prix : 45 % -

Références complètes :

Avis n°19-142685

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-142685
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chinon.
Correspondant : DUPONT Jean-Luc, Maire, place du Général de Gaulle 37500 Chinon, tél. : 02-47-93-53-00, télécopieur : 02-47-98-47-92 adresse internet : http://www.ville-chinon.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Chinon.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Chinon.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application des articles R. 2142-19 à R 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Criteres d'attributions : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique et possédant les capacités professionnelles, technique et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de Chinon
Hôtel de Ville
Cs 10147
37501 CHINON Cedex
mlhoumeau ville-chinon.com
slaunai ville-chinon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance