Avis No 19-142104

publié le 20/09/2019

Dépt. : 75 Cnaf

Réalisation d'une étude ethnographique sur l'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-142104

Référence de TED :

2019/S 183-445771 - annonce diffusée le 23 septembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-142104
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris Cedex 14, F, Courriel : demat cnaf.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_44PXE5ImZo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_44PXE5ImZo
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d'une étude ethnographique sur l'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence : 31/19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objectif de l'étude est de comprendre le processus de socialisation du tout petit au regard de l'organisation du temps et des tâches des adultes qui en ont la charge directe et de l'emploi du temps d'enfants en ce qu'il peut être révélateur du type d'attention dont ils font l'objet.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objectif de l'étude est de comprendre le processus de socialisation du tout petit au regard de l'organisation du temps et des tâches des adultes qui en ont la charge directe et de l'emploi du temps d'enfants en ce qu'il peut être révélateur du type d'attention dont ils font l'objet.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant l'objet détaillé, le montant (volume financier en euro(s) HT), la date (année) et le destinataire public ou privé ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2020le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme : www.meoss.fr. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2016 ou versions antérieures " ou au format à la normeodf 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères :? Compréhension de la problèmatique : 20 points ;? Modalité de receuil des données : 15 points ;? Modalités d'analyse et de restitution des données : 15 points ;? Organisation de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : nombre et profils des intervenants (fonction exercée, diplômes, compétences, expériences en lien avec l'objet du présent marché, nature des études et projets réalisés, etc) : 10 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment Condorcet Télédoc 353, 75703, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel : ccnra finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2019