Avis No 19-139643

publié le 13/09/2019

Date limite de réponse : 10/10/2019

Dépt. : 30 Ville de bagnols-sur-ceze

Travaux de requalification de la place Jean Jaurès. Lot N°3 : Espaces verts

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bagnols-sur-Cèze

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

BP 45160 30205 Bagnols sur Cèze

Téléphone : (+33) 4-66-50-50-50

Courriel :

c.caruso bagnolssurceze.fr

Adresse internet :

http://www.bagnolssurceze.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Travaux de requalification de la place Jean Jaurès à Bagnols sur Cèze Lot N°3 : Espaces verts

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bagnols sur Cèze 30200 Bagnols sur Cèze

Caractéristiques principales :

Travaux de requalification de la place Jean Jaurès. Lot N°3 : Espaces verts

Quantité ou étendue :

Une installation de chantier conforme au PGC,La signalisation propre à ses opérations de chantier et à ses zones de travail (au même titre que chaque lot duprésent dossier) en conformité avec le dossier d'exploitation sous chantier,Les alternats éventuels (manuel ou à feux) correspondants au mode d'intervention défini,Les plans d'exécution y compris ceux à fournir au lot en charge des terrassements liés aux réseaux secs entranchée commune avec les réseaux humides,Le piquetage des réseaux, les démarches d'autorisation,Les travaux préparatoires et accessoires de plantationsLes plantationsL'arrosageLe parachèvement (1 année)Massifs - arbres haute tigeLes travaux comprennent :Décapage préalable (10 à 15 cm) y compris évacuation des déblais,Terrassements (35 cm) y compris évacuation des déblais,Fouilles d'arbres (8 m3),Fourniture et mise en place de 40 cm de terre végétale,Plantations d'arbres de haute tige y compris tuteurage tripode,Plantations massifs arbustifs selon la densité définie dans les documents de la consultation,Paillages calcaire ou broyats forestiers,Arrosage goutte à goutte des massifs.Quatre branchements séparés permettront l'arrosage des espaces verts.Ceux-ci seront demandés par la commune.L'arrosage comprend les liaisons entre massifs pour l'arrosage goutte à goutte (les réseaux principaux sont réalisés parl'entreprise en charge des réseaux humides).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/10/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service commande publique ; BP 45160 30205 BAGNOLS SUR CEZE cedex ; Tél. : (+33) 4-66-50-50-50 ; Courriel : c.caruso bagnolssurceze.fr Adresse internet : http://www.bagnolssurceze.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CEREG ; Immeuble Le Rivarol 176, avenue Salengro 30200 BAGNOLS SUR CÈZE ;

Références complètes :

Avis n°19-139643

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-139643
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Correspondant : M. le maire, B.P. 45160 30205 Bagnols-sur-Cèzetél. : (+33) 4-66-50-50-50courriel : c.caruso bagnolssurceze.fr adresse internet : http://www.bagnolssurceze.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : travaux de requalification de la place Jean Jaurès à Bagnols sur Cèze Lot no3 : Espaces verts.
Lieu d'exécution et de livraison: bagnols sur Cèze, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Caractéristiques principales :
travaux de requalification de la place Jean Jaurès. Lot no3 : Espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une installation de chantier conforme au Pgc,
La signalisation propre à ses opérations de chantier et à ses zones de travail (au même titre que chaque lot du
présent dossier) en conformité avec le dossier d'exploitation sous chantier,
les alternats éventuels (manuel ou à feux) correspondants au mode d'intervention défini,
les plans d'exécution y compris ceux à fournir au lot en charge des terrassements liés aux réseaux secs en
tranchée commune avec les réseaux humides,
le piquetage des réseaux, les démarches d'autorisation,
les travaux préparatoires et accessoires de plantations
les plantations
l'arrosage
le parachèvement (1 année)
massifs - arbres haute tige
les travaux comprennent :
Décapage préalable (10 à 15 cm) y compris évacuation des déblais,
terrassements (35 cm) y compris évacuation des déblais,
fouilles d'arbres (8 m3),
fourniture et mise en place de 40 cm de terre végétale,
plantations d'arbres de haute tige y compris tuteurage tripode,
plantations massifs arbustifs selon la densité définie dans les documents de la consultation,
paillages calcaire ou broyats forestiers,
arrosage goutte à goutte des massifs.
quatre branchements séparés permettront l'arrosage des espaces verts.
ceux-ci seront demandés par la commune.
l'arrosage comprend les liaisons entre massifs pour l'arrosage goutte à goutte (les réseaux principaux sont réalisés par
l'entreprise en charge des réseaux humides).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA20193028T10.

Renseignements complémentaires : la consultation est décomposée en 4 lots. La présente consultation concerne uniquement le LOT 3 : Espaces verts, qui est relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligation de transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CEREG.
immeuble Le Rivarol 176, avenue Salengro, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique.
B.P. 45160, 30205 Bagnols-sur-Ceze Cedex, tél. : (+33) 4-66-50-50-50, courriel : c.caruso bagnolssurceze.fr, adresse internet : http://www.bagnolssurceze.fr .