Avis No 19-139351

publié le 13/09/2019

Date limite de réponse : 30/10/2019

Dépt. : 30 Cte de communes de petite camargue

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant la démarche bâtiment durable d'Occitanie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Communes de Petite Camargue

A l'attention de :

Mlle LEFEVRE CELINE

Adresse :

145 Avenue de la Condamine 30600 Vauvert

Courriel :

marchepublic cc-petitecamargue.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org

Objet du marché :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant la démarche Bâtiment Durable d'Occitanie - Construction d'une cuisine centrale

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/10/2019 à 11h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-139351

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-139351
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Petite Camargue.
Correspondant : Mlle lefevre celine, 145 avenue de la Condamine 30600 Vauvert, courriel : marchepublic cc-petitecamargue.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org .

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant la démarche Bâtiment Durable d'occitanie - construction d'une cuisine centrale.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification en matière d'ingénierie environnementale des opérations et agrément accompagnateur BDO ou engagement à l'être avant le 1er passage en commission;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2019, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.