Avis No 19-138556

publié le 12/09/2019

Date limite de réponse : 04/10/2019

Dépt. : 16 Commune d'angouleme

Prélèvements et analyses de matériaux enrobés, recherche et caractérisation d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Angoulême

A l'attention de :

M. Maire Le, Ville d'Angoulême

Adresse :

1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216 16022 Angoulême cedex

Téléphone : 05-45-38-69-84

Courriel :

marche-public grandangouleme.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.angouleme.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/

Objet du marché :

Prélèvements et analyses de matériaux enrobés, recherche et caractérisation d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les prélèvements et les analyses de matériaux enrobés, la recherche et la caractérisation d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement :Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un montant maximum de commandes de 220 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/10/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.

Situation propre :

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 6 du code de la commande publique; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services hargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Accréditation COFRAC

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville d'Angoulême ; 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême cedex ; Tél. : 05-45-38-69-84 ; Courriel : marcxhe-public grandangouleme.fr

Tribunal administratif de Poitiers ; Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°19-138556

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-138556
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Angoulême.
Correspondant : M. Maire Le, Ville d'angoulême, 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216 16022 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, courriel : marche-public grandangouleme.fr adresse internet : https://www.angouleme.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prélèvements et analyses de matériaux enrobés, recherche et caractérisation d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les prélèvements et les analyses de matériaux enrobés, la recherche et la caractérisation d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap).
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement :
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un montant maximum de commandes de 220 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.
aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieure à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R2191-7 et 10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par
chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R2142-21- 1° du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 6 du code de la commande publique; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services hargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : accréditation COFRAC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-107.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Angoulême.
25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , courriel : marcxhe-public grandangouleme.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551- 23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).