Avis No 19-138230

publié le 02/10/2019

Dépt. : 31 Spl arec occitanie

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil, stratégie et création, pour la communication et le marketing du service public intégré de la rénovation energétique

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-138230

Référence de TED :

2019/S 191-464276 - annonce diffusée le 03 octobre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-138230
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL AREC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 80941524300025, 11 avenue Parmentier - BP 22414, Point(s) de contact : Direction SPIRE, A l'attention de Vincent Feuillette, 31086, Toulouse Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 5 34 31 97 00, Courriel : vincent.feuillette arec-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arec-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://splmpc.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://splmpc.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://splmpc.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil, stratégie et création, pour la communication et le marketing du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique
Numéro de référence : 19S0164
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le SPIRE vise à proposer aux ménages et aux copropriétés de la Région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement.Il s'agit pour la SPL AREC Occitanie de communiquer sur le SPIRE pour développer son positionnement, mettre en avant sa valeur ajoutée, de se faire connaitre des particuliers, de promouvoir l'action de la Région.L'accord cadre à bons de commande a donc pour objet d'accompagner la SPL AREC pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie de communication et de marketing du SPIRE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 650 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : SPL AREC Occitanie - 11 avenue Parmentier - 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de l'accord cadre à bons de commande comprennent :*la création d'une identité visuelle spécifique (nom, logo ou bloc marque SPIRE, texte d'accroche, slogans, charte graphique);*la réalisation du plan stratégique de communication et marketing y compris plan médias;*la production, la fabrication et la diffusion de supports print et digitaux (annonce presse; création, fabrication et livraison d'affiches, affichettes, kakémonos, cartes postales, flyers, chemises, dépliants, brochures; rédaction d'articles, interview, communiqués de presse; création et production de spot radio; création et production de film publicitaire; conception et réalisation de pages internet; autres productions en relation le plan de communication);*un mandat pour l'achat d'espaces publicitaires (réservation, négociations, achat) auprès des régies publicitaires (presse, télévision, radio, internet).L'accord cadre est conclu avec un maximum fixé en valeur à 650 000 euros HT. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.Le pouvoir adjudicateur dispose donc d’un budget total de 650 000 euros HT pour la durée totale du marché périodes de reconductions comprises (36 mois), dont 300 000 euros HT pour l’achat d’espaces publicitaires. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 2 mars 2020, par l’émission d’un bon de commande relatif à la création de l’identité visuelle spécifique et à la réalisation du plan stratégique de communication et de marketing y compris plan médias.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères suivants d'égale importance :-Compatibilité avec la prestation des moyens humains et matériels -Pertinence et qualité des références par rapport à la prestation définie dans les documents de la consultation -Compatibilité du chiffre d'affaires global avec la prestation
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bons de commande et ne pourront être inférieurs à :*Création d'une identité visuelle spécifique : 2 mois*Réalisation du plan stratégique : 4 mois*Production et diffusion de supports : 1 mois*Achat d'espaces publicitaires : 1 moisà compter de la notification du bon de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d’un motif d’exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l’opérateur économique (à l’identique de la Partie II du e-DUME)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique *Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l’objet du marché public faisant l’objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l’acheteur destinataire de la prestation public ou privé.Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d’attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d’une déclaration du candidat.Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans.*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public. La tâche essentielle consistant à réaliser le plan stratégique de communication et marketing (hors plan médias) devra être effectuée directement par le titulaire du marché public, et ne pourra être sous-traitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 2 décembre 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*Les candidats désirant participer à la consultation, sont invités à remettre leur candidature (et uniquement leur candidature) dans les conditions prévues dans le présent avis de marché et le règlement de la consultation. Seuls les candidats admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur et invités à soumissionner seront autorisés à déposer une offre. Les candidats ne doivent donc pas remettre une offre à ce stade de la procédure de passation;*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (phase candidatures et phase offre, y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://splmpc.achatpublic.com. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique;*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d’adresser leurs candidatures ou leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;*Les communications et les échanges d’informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s’effectueront par voie électronique;*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures et phase offres) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 Rue des frères Bonie - CS 11403, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00, Courriel : tgi.bordeaux justice.gouv.fr , Fax : (+33) 5 47 33 91 88, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2019