Avis No 19-138186

publié le 11/09/2019

Date limite de réponse : 31/10/2019

Dépt. : 29 Cci metropolitaine bretagne ouest

Opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

A l'attention de :

M. BELLION Frank, président

Adresse :

1 place du 19ème R.I 29238 Brest cedex 2

Téléphone : 02-98-00-38-00
Télécopieur : 02-98-00-39-00

Point(s) de contact :

Service Marchés publics

Courriel :

marchespublics bretagne-ouest.cci.bzh

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bretagne-ouest.cci.bzh/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119993&orgAcronyme=g5e

Objet du marché :

Opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Port de Brest 29200 Brest

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transfert aller du bateau-porte de la forme 3 vers la forme 2, mise au sec et transfert retour

Transfert aller du bateau-porte de la forme 3 vers la forme 2, mise au sec et transfert retour

Lot n°2 : Travaux de carénage du bateau-porte

Travaux de carénage du bateau-porte

Caractéristiques principales :

La présente consultation est relative aux travaux de carénage du bateau bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest

Quantité ou étendue :

L'étendue des travaux est définie dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/10/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Adéquation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières transmises à l'appui du dossier de candidature.

Situation propre :

Se reporter aux dispositions du règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter aux dispositions du règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter aux dispositions du règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Bretagne Ouest ; Correspondant : M. JACOLOT Bastien ; 1 place du 19ème R.I 29238 Brest cedex 2 ; Tél. : 02-98-00-38-00 ; Courriel : marchespublics bretagne-ouest.cci.bzh Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119993&orgAcronyme=g5e ;

Tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ;

Greffe du Tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 Rennes ; Fax : 02-23-21-28-28 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Bretagne Ouest ; Correspondant : M. JACOLOT Bastien ; 1 place du 19ème R.I 29238 Brest cedex 2 ; Tél. : 02-98-00-38-00 ; Courriel : marchespublics bretagne-ouest.cci.bzh Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119993&orgAcronyme=g5e ;

Références complètes :

Avis n°19-138186

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-138186
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST.
Correspondant : M. Bellion Frank, président, 1 place du 19ème R.I 29238 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-00-38-00, télécopieur : 02-98-00-39-00, courriel : marchespublics bretagne-ouest.cci.bzh adresse internet : http://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119993&orgAcronyme=g5e .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : opération de travaux de carénage du bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : port de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2 500 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est relative aux travaux de carénage du bateau bateau-porte de la forme de radoub 3 de la concession réparation navale du port de Brest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des travaux est définie dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les travaux réalisés dans le cadre du contrat sont couverts par une garantie de parfait achèvement et une garantie conventionnelle décennale. Les travaux anticorrosion sont couverts par une garantie anticorrosion de 5 ans suivant une procédure OHGPI Anticorrosion 5 ans Ri3, aspect 3 ans 3 (S3).
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant initial (T.T.C.) du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières transmises à l'appui du dossier de candidature.
Situation juridique - références requises : se reporter aux dispositions du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux dispositions du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux dispositions du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux dispositions du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PBR-BPFR3-41-19.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire avant la remise des offres. Les modalités de participation à la visite sont précisées au règlement de la consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Bretagne Ouest.
Correspondant : M. Jacolot Bastien, 1 place du 19ème R.I, 29238 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-00-38-00, , courriel : marchespublics bretagne-ouest.cci.bzh, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119993&orgAcronyme=g5e .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Bretagne Ouest.
Correspondant : M. Jacolot Bastien, 1 place du 19ème R.I, 29238 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-00-38-00, , courriel : marchespublics bretagne-ouest.cci.bzh, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119993&orgAcronyme=g5e .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 Rennes, télécopieur : 02-23-21-28-28.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transfert aller du bateau-porte de la forme 3 vers la forme 2, mise au sec et transfert retour.
Transfert aller du bateau-porte de la forme 3 vers la forme 2, mise au sec et transfert retour
C.P.V. - Objet principal : 60640000
Objets supplémentaires : 63727000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - travaux de carénage du bateau-porte.
Travaux de carénage du bateau-porte
C.P.V. - Objet principal : 45248000
Objets supplémentaires : 45421000
45442200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état