Avis No 19-136364

publié le 09/09/2019

Date limite de réponse : 04/10/2019

Dépt. : 85 Syndicat trivalis

Conseil en communication et réalisation d'une campagne de communication grand public

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat Trivalis

A l'attention de :

M. Le Président de Trivalis

Adresse :

31 rue de l'AtlantiqueCS 30605 85015 La Roche-sur-Yon

Téléphone : (+33)2-51-45-14-51
Télécopieur : (+33)2-51-45-14-50

Courriel :

contact trivalis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.trivalis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Conseil en communication et réalisation d'une campagne de communication grand public

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Trivalis soutient la filière du réemploi sur le département de la Vendée, afin de faire évoluer les Vendéens dans leurs comportements d'achats en prolongeant la durée de vie des produits. Le syndicat se donne pour objectifs d'accompagner les acteurs locaux comme les recycleries et les artisans de la réparation en les aidant à consolider et à développer leurs activités. Les actions menées sur le réemploi visent à donner aux Vendéens les moyens d'agir à travers une consommation plus durable. Le recours au réemploi et à la réparation des produits doit redevenir naturel et attractif pour le consommateur.Les prestations attendues sont : - Conseil et conception de la campagne de communication départementale- Création des supports- Diffusion des supports

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 180 000 euro HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Trivalis demande au candidat de créer un concept créatif qui se traduira par la définition d'une ligne graphique et de messages (slogan) pour l'ensemble de la campagne.Trivalis envisage la réalisation des supports suivants : annonces publicitaires au format A4 et A5 personnalisables, publications pour les réseaux sociaux et le web personnalisables, articles, spots radio personnalisables. Trivalis attend de son prestataire qu'il soit force de proposition en proposant tout autre nouveau support afin que la campagne de communication soit la plus pertinente possible.Le titulaire devra concevoir un média planning en adéquation avec le budget affecté (130 000,00 euro HT sur les trois années du marché), et avec le sujet de la campagne. Pour cette prestation, un contrat de mandat devra être signé entre Trivalis et le titulaire du marché, qui s'engage à effectuer, au nom et pour le compte de Trivalis, la négociation et la réservation d'espaces publicitaires pour la campagne de communication de Trivalis dans les médias retenus.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/10/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : Preuve de son inscription sur un registre professionnel

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190723w2_01. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation htpp://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO.

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile glorietteCS 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Tél. : (+33) 2-53-46-79-83 ; Courriel : paysdl.ccira direct.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts ;

Références complètes :

Avis n°19-136364

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-136364
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique CS 30605 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : conseil en communication et réalisation d'une campagne de communication grand public.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79341400
Objets supplémentaires : 79822500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

trivalis soutient la filière du réemploi sur le département de la Vendée, afin de faire évoluer les Vendéens dans leurs comportements d'achats en prolongeant la durée de vie des produits. Le syndicat se donne pour objectifs d'accompagner les acteurs locaux comme les recycleries et les artisans de la réparation en les aidant à consolider et à développer leurs activités.
Les actions menées sur le réemploi visent à donner aux Vendéens les moyens d'agir à travers une consommation plus durable. Le recours au réemploi et à la réparation des produits doit redevenir naturel et attractif pour le consommateur.
Les prestations attendues sont :
- conseil et conception de la campagne de communication départementale
- création des supports
- diffusion des supports
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 180 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Trivalis demande au candidat de créer un concept créatif qui se traduira par la définition d'une ligne graphique et de messages (slogan) pour l'ensemble de la campagne.
Trivalis envisage la réalisation des supports suivants : annonces publicitaires au format A4 et A5 personnalisables, publications pour les réseaux sociaux et le web personnalisables, articles, spots radio personnalisables. Trivalis attend de son prestataire qu'il soit force de proposition en proposant tout autre nouveau support afin que la campagne de communication soit la plus pertinente possible.
Le titulaire devra concevoir un média planning en adéquation avec le budget affecté (130 000,00 euros (H.T.) sur les trois années du marché), et avec le sujet de la campagne. Pour cette prestation, un contrat de mandat devra être signé entre Trivalis et le titulaire du marché, qui s'engage à effectuer, au nom et pour le compte de Trivalis, la négociation et la réservation d'espaces publicitaires pour la campagne de communication de Trivalis dans les médias retenus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire en application de l'article R.2191-16 du code de la commande publique, sauf si le titulaire du marché refuse. Le montant de l'avance est calculé selon les modalités prévues aux articles R.2191-6 à R.2191-10 du code de la commande publique.
Par application de l'alinéa 4 de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. L'acheteur n'accepte pas que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les contributions des collectivités adhérentes au syndicat.
Paiement effectué par virement administratif à 30 jours.
Application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peut soumissionner, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'acheteur.
Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : Preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_M240.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de trois ans à compter de la date de sa notification. Pour le présent marché, les communications et les échanges d'informations seront effectués exclusivement par voie électronique comme indiqué à l'article 3 du règlement de consultation.
L'Acheteur pourra négocier suivant les conditions définies à l'article 10 du RC. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour rendre applicable les dispositions du premier alinéa de l'article L.5511-5 du code de justice administrative, l'acheteur publiera au Journal Officiel de l'union Européenne, un avis d'intention de conclure le marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché. D'autre part, à compter de la notification du marché et pour rendre applicable le " recours tropic ", un avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sera publié dans l'organe qui a assuré la publicité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190723w2_01. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via la plateforme de dématérialisation htpp://www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190723w2_01. Aucune offre déposée par voie papier ne sera acceptée. Les conditions sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direct.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.