Avis No 19-135713

publié le 08/09/2019

Dépt. : 75, 91, 93, 94 Sifurep

Transport de corps avant mise en bière

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-135713

Référence de TED :

2019/S 175-426433 - annonce diffusée le 11 septembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75, 91, 93, 94
Annonce No 19-135713
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIFUREP, 173-175, rue de Bercy, Point(s) de contact : Alexandre Hulé, 75588, Paris, F, Courriel : ahule sifurep.com , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sifurep.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353411&orgAcronyme=d6r
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Funéraire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport de corps avant mise en bière
Numéro de référence : 19S005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport de corps avant mise en bière et désencombrement et désinfection des locaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33942000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de transport de corps avant mise en bière au titre de l'article L2213-9 du CGCT, relatif à la police administrative générale du Maire visant à protéger l'ordre public, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit de traiter les transports de corps avant mise en bière dans le cadre de réquisitions pour mesure d'hygiène déclenchée par le Maire ou son représentant. Cette réquisition s'applique dans le cas où la recherche de famille est restée infructueuse et qu'il faille faire transporter le corps dans une chambre funéraire dans le délai imparti de 48 heures (décret no 2011-121 du 28 janvier 2011).Les prestations de désencombrement et de désinfection des locaux où le corps du défunt a été trouvé si la salubrité publique l'exige. Il s'agit, à la suite d'un décès naturel et à défaut de famille, de permettre au Maire de faire procéder à l'évacuation et à la destruction des objets se trouvant dans le local où le décès a eu lieu ainsi qu'à sa désinfection au titre de l'article L2112-2 du CGCT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2019