Avis No 19-135364

publié le 06/09/2019

Date limite de réponse : 14/10/2019

Dépt. : 06 Ville d'antibes juan-les-pins

Location et maintenance de machines à voter pour les élections municipales 2020

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

A l'attention de :

M. MAIRE Le

Adresse :

Direction de la commande publique Bâtiment 'Orange Bleu' 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205 06606 Antibes cedex

Téléphone : 04-92-90-52-87

Courriel :

commandepub-gestadm ville-antibes.fr

Objet du marché :

Location et maintenance de vingt (20) machines à voter destinées à vingt (20) bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (incluant -par bureau de vote- les logiciels de préparation, de centralisation et de présentation des résultats ainsi que le matériel annexe) et d'une (1) machine de remplacement en cas de panne.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Antibes 06600 Antibes

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global.

Quantité ou étendue :

Le marché prend effet à compter de sa notification.La livraison des machines à voter doit impérativement être réalisée au plus tard un mois avant les élections municipales, soit le vendredi 14 février 2020 à 12h.La location débute à compter de la livraison du matériel et s'achève à l'issue du délai de recours consécutif aux élections municipales, conformément à l'article R.119 du Code électoral (semaine 13 du 23 au 27 mars 2020 si un seul tour ou semaine 14 du 30 mars au 3 avril 2020 si deux tours, dates où le titulaire récupérera son matériel.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/10/2019 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Ergonomie et qualité fonctionnelle du matériel : 50 % -
  • Prix : 30 % -
  • Modalités d'exécution des prestations : 20 % -

Références complètes :

Avis n°19-135364

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-135364
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique Bâtiment "Orange Bleu" 4e étage 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedextél. : 04-92-90-52-87courriel : commandepub-gestadm ville-antibes.fr.

Objet du marché : location et maintenance de vingt (20) machines à voter destinées à vingt (20) bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (incluant -par bureau de vote- les logiciels de préparation, de centralisation et de présentation des résultats ainsi que le matériel annexe) et d'une (1) machine de remplacement en cas de panne.
Lieu d'exécution : antibes, 06600 Antibes.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de sa notification.
la livraison des machines à voter doit impérativement être réalisée au plus tard un mois avant les élections municipales, soit le vendredi 14 février 2020 à 12h.
la location débute à compter de la livraison du matériel et s'achève à l'issue du délai de recours consécutif aux élections municipales, conformément à l'article R.119 du Code électoral (semaine 13 du 23 au 27 mars 2020 si un seul tour ou semaine 14 du 30 mars au 3 avril 2020 si deux tours, dates où le titulaire récupérera son matériel.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
modalités de variation des prix : les prix sont fermes, actualisables
modalité de règlement des comptes : selon les dispositions du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement : financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- ergonomie et qualité fonctionnelle du matériel : 50 %;
- prix : 30 %;
- modalités d'exécution des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19A150.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr/
PIECES de la candidature :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique del'entreprise :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.
les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmisà la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afin d'appuyer le jugement des offres, les candidats dont l'offre n'est ni irrégulière ni inappropriée devront obligatoirement faire une démonstration de leur matériel qui sera organisée aux dates et heures indiquées dans la lettre d'invitation à démonstration, et selon des modalités qui seront précisées ultérieurement aux candidats.
cette démonstration d'un équipement complet pour un bureau de vote doit être réalisée par un technicien compétent dans des locaux de la Ville d'antibes. Pour cette journée, l'urne électronique devra être préprogrammée et fournie avec un manuel de mise en service pour une simulation de vote.
elle ne donnera lieu à aucun versement d'indemnités.
la démonstration étant obligatoire, Si un candidat refuse d'y participer, de réaliser cette démonstration, son offre sera déclarée irrégulière et à ce titre éliminée.
conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation est prévue.
la négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur communiquera par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde.
le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr/. Aucun autre mode de transmission n'est autorise saufpour les exceptions mentionnées au règlement de la consultation.
les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront :
Renseignement(S) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Proximité
Direction Population - citoyenneté
Servicevie citoyenne
boîte Postale 2205
06606 Antibes Cedex
Mme Sophie FONTANA
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18, avenue des Fleurs
Cs 61039
06050 Nice Cedex 1
tél : 04 89 97 86 00
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
18, avenue des Fleurs
Cs 61039
06050 Nice Cedex 1
tél : 04 89 97 86 00
la nomenclature interne se décompose de la façon suivante : 3924 - location de matériel de bureau et d'équipement informatique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.