Avis No 19-135340

publié le 19/09/2019

Dépt. : 13, 75 Oppic

1% artistique pour l'institut méditerranéen de la ville et des territoires (imvt) à marseille

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-135340

Référence de TED :

non disponible

Annonce

Département(s) de publication : 75, 13
Annonce No 19-135340
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 78 00, Courriel : departement.marches oppic.fr , Fax : (+33) 1 44 97 79 01, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oppic.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché 1% artistique pour l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille J181
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92312240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure est lancée en application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R2172-7, R2172-17 et suivants, L2124-3 , R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1% artistique de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille qui a une vocation à développer des relations, des échanges et des collaborations entre les 3 établissements qui le composeront : l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille (ENSA-M), l'École Nationale Supérieure de Paysage (ENSP) et l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional (IUAR). La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est NP2F.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : IMVT 1 place Jules Guesde13003 Marseille
II.2.4)Description des prestations : Le projet de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires s'inscrivent dans l'histoire de l'architecture d'une part, dans le territoire d'autre part, ainsi que dans les liens entre le monde de l'architecture et l'art. Le 1% artistique devra chercher à créer un dialogue fécond entre création artistique et création architecturale, comme le territoire méditerranéen en a déjà connu. Ce dialogue entre art et architecture intégrera également les liens avec la ville, sans qu'un signal sur la façade ne soit nécessairement recherché. Pouvant se déployer à l'échelle du site, l'œuvre pourra investir les extérieurs du projet, constitué des 4 terrasses et 3 cours. L'objectif de simplicité et de durabilité, présent dans le projet, sera recherché. A ce titre, les créations nécessitant un fonctionnement/maintenance complexe (comme à priori, les œuvres intégrant des dispositifs lumière ou le traitement de l'eau) seront plutôt écartés.L'œuvre devra être pérenne, matérielle et originale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé de candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères d'évaluation des candidatures :Qualité artistique du dossier artistique (40%); Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande (40%) ; Expérience du candidat et références professionnelles (20%). Documents à fournir : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Références : Un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 ainsi que sur CD ou clé USB (fichier JPEG ou équivalent) à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Ces références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante : - le cadre 1 relatif à la présentation de l'artiste (1/2 page) et la présentation libre des œuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page) -Les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l’artiste. Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la Plate-Forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le candidat pourra également remettre (facultatif) des supports illustrant son travail (ouvrages, catalogues d’exposition etc...). Ce dossier pourra être retourné au candidat, à sa demande ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés ). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux artistes : attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA ou no Siret ou moyen de preuve équivalent ; pour candidats étrangers l'équivalent étranger
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, 6 jours avant les date et heure limites auprès de : f.notton oppic.fr et m.denadaillac oppic.fr et jm.filippi oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures peuvent être remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j (Une assistance en ligne y est accessible) ou peuvent être remises par voie papier dans le cas où des catalogues/ ouvrages etc sont compris dans la candidature. La remise de la candidature par voie papier , tout comme la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en cas de dépôt par voie dématérialisée, se fait dans les conditions suivantes : -l'enveloppe intérieure comportera les justificatifs demandés et portera le nom du candidat et la mention : PCN - iMVT - 1% artistique - candidature -l'enveloppe extérieure portera impérativement la mention : PCN - iMVT - candidature 1% artistique - ne pas ouvrir par le service courrier. Les candidatures seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : oppic – Département des marchés et des affaires juridiques 30, rue du château des rentiers Cs 61336 75647 Paris Cedex 13 (Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier). Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.Les candidats retenus pour réaliser une œUvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants : Qualité du projet artistique proposé(50%) ; Capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (30%) ; adéquation du projet avec le montant financier annoncé (20%). Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l’architecte, de l’utilisateur et de l’oppic.En phase offre, une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats non retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 000 euros (T.T.C.). Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1%, frais de procédure inclus, est de 242 000 euros TTC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 49 18 11 38 7/ 89, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2019