Avis No 19-134754

publié le 07/09/2019

Dépt. : 36 Siaep saint christophe en bazelle

Concession par délégation de service public de l'eau potable

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-134754

Référence de TED :

2019/S 173-423090 - annonce diffusée le 09 septembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 36
Annonce No 19-134754
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP Saint Christophe en Bazelle, Numéro national d'identification : 25360064700023, Mairie, Le Bourg, 36210, Anjouin, F, Téléphone : (+33) 2 54 40 63 69, Courriel : mairieanjouin wanadoo.fr , Code NUTS : FRB03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession par délégation de service public de l'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : -Entretien et surveillance des installations de prod. et distrib. de l'eau potable dont forages, unité de traitement, réservoir et station de surpression ;-Entretien et surveillance des réseaux de distrib. d'eau potable et accessoires de réseau y compris recherche des fuites ;-Surveillance et contr. de la qualité de l'eau distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;-Réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire dans les cond. définies dans le contrat ;-Gestion des relations avec les abonnés du service pendant tte la durée du contrat dont la facturation y compris pour le service assainiss. coll. ;-Information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables ;-Fourniture de documents régl. ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Entretien et surveillance des installations de prod. et distrib. de l'eau potable dont forages, unité de traitement, réservoir et station de surpression ;-Entretien et surveillance des réseaux de distrib. d'eau potable et accessoires de réseau y compris recherche des fuites ;-Surveillance et contr. de la qualité de l'eau distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;-Réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire dans les cond. définies dans le contrat ;-Gestion des relations avec les abonnés du service pendant tte la durée du contrat dont la facturation y compris pour le service assainiss. coll. ;-Information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables ;-Fourniture de documents régl. ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2035
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Le modèle de fiches en annexe du règlement de consultation doit impérativement être utilisé pour présenter la candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 octobre 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Particularité : jusqu'au 31 décembre 2021, le contrat concerne le périmètre actuel du SIAEP de Saint Christophe en Bazelle. Le périmètre de la concession intégrera Chabris au 1er janvier 2022.Variantes autorisées.Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres.Une visite des installations est prévue le Mercredi 25 septembre à 9 heuresinformations complémentaires : valerie.chiron sdfa.fr ou elodie.jean sdfa.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2019