Avis No 19-132842

publié le 04/09/2019

Dépt. : 13, 04, 05, 06, 83, 84 Pole emploi paca

Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'Axe 2 du PACTE de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du plan d'investissement dans les compétence

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-132842

Référence de TED :

2019/S 170-416256 - annonce diffusée le 04 septembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 19-132842
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi PACA, 34 rue Alfred Curtel - CS 80149, 13395, Marseille, F, Courriel : drmarches.13992 pole-emploi.fr , Code NUTS : FRL0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'Axe 2 du PACTE de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC)
Numéro de référence : 2019-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'Axe 2 du PACTE de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements 04 et 05
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: Manosque / Digne / Gap / BriançonA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 300
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cannes - Le Cannet
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Ranguin-Frayère (QP006003)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Grasse
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Grand Centre (QP006005)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nice 1 - Saint Laurent du Var
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Les Moulins-Le Point du Jour (QP006010)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 160
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nice 2 - Saint André de la Roche
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Ariane-Le Manoir (QP006014)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 160
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nice 3
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Paillon (QP006013)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nice 4
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Palais des Expositions (QP006015)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aix en Provence
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Jas de Bouffan (QP013014)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Salon de Provence
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Les Carnourgues (QP013029)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arles
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: ArlesA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tarascon
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: TarasconA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Port Saint Louis du Rhône
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: Port Saint Louis du RhôneA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marignane
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre Ville (QP013031)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Miramas
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: MiramasA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Port de Bouc
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Les comtes (QP013025)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitrolles
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Secteur Centre (QP013018)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 1
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: Quartier Saint Mauront (13003)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 2
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Air Bel (QP013038)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 3
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Malpassé Corot (QP013042)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 4
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Bon Secours Les Rosiers Marine Bleue Grand St Barthélemy Saint-Jérôme (QP013049)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 5
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: Quartier Saint Charles (13001)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 6
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: Quartier Noailles (13001)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 7
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV La Castellane la Bricarde Plan d'Aou Saint Antoine (QP013051)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille 8
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Kalliste La Granière La Solidarité (QP013055)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Toulon 1
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Pont du Las - Rodeilhac (QP083013)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 150
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Toulon 2
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (QP083016)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 150
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La Seyne sur Mer
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (QP083009)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 150
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hyères
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (QP083006)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Draguignan
Lot nº : 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (QP083002)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Brignoles
Lot nº : 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (QP083020)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fréjus
Lot nº : 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: FréjusA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le Muy
Lot nº : 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville (QP 083004)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Le Luc
Lot nº : 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: QPV Centre ville - Le Vergeiras (QP 083019)A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Saint Maximin
Lot nº : 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: Saint MaximinA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Salernes
Lot nº : 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: SalernesA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Carpentras
Lot nº : 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: CarpentrasA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Orange
Lot nº : 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieux d'intervention obligatoires: OrangeA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cavaillon
Lot nº : 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: CavaillonA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Avignon
Lot nº : 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.Lieux d'intervention obligatoires: AvignonA titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 240
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : €
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le Titulaire se conforme en conséquence strictement aux dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'intervention obligatoire défini à l'annexe I au Contrat. Ils ont également la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution additionnels qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis à l'annexe I du Contrat. Ces locaux additionnels se situent dans le champ géographique du lot, dans des communes distinctes entre elles et distinctes des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul Titulaire par lot
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 octobre 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1)le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis2)les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.frDate limite de réception des demandes: 01/10/2019les plis peuvent être soit transmis par LRAR postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantirleur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au point de contact en tête d'avis.La transmission électronique des plis n'est pas autorisée4)négociations: se reporter à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.5)durée et reconduction:conclusion des marchés à compter de leur date de notification pour une période ferme de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour une périoded'un an calendaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat,recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un actedétachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après laconclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délaide 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional auxcoordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter dela décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 34, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 septembre 2019