Avis No 19-13274

publié le 25/01/2019

Dépt. : 37 Com com chinon vienne et loire

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Abbaye de Seuilly

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

COM COM CHINON VIENNE ET LOIRE

Adresse :

32 Rue Marcel Vignaud 37420 Avoine

Téléphone : (+33) 2-47-93-78-78
Télécopieur : (+33) 2-47-93-78-87

Courriel :

l.acier cc-cvl.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.pro-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pro-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.pro-marchespublics.com

Objet du marché :

En application de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Cgct, des articles R. 1411-1 et suivants du Cgct, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la gestion et l'exploitation de l'Abbaye de Seuilly. La durée du contrat est estimé à 5 ans.Les missions de service public confiées au délégataire consistent en l'exploitation du site et en sa valorisation en vue de permettre de développer des services nouveaux sur le territoire, et de contribuer à son dynamisme.Le concessionnaire visera notamment :- Le développement des relations avec les acteurs locaux,- La relation avec les utilisateurs- L'optimisation de la fréquentation de l'abbaye- Le fonctionnement et exploitation de qualité du service d'hébergements et de locations de salles

Renseignements relatifs aux lots :

En application de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Cgct, des articles R. 1411-1 et suivants du Cgct, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la gestion et l'exploitation de l'Abbaye de Seuilly. La durée du contrat est estimé à 5 ans.Les missions de service public confiées au délégataire consistent en l'exploitation du site et en sa valorisation en vue de permettre de développer des services nouveaux sur le territoire, et de contribuer à son dynamisme.Le concessionnaire visera notamment :- Le développement des relations avec les acteurs locaux,- La relation avec les utilisateurs- L'optimisation de la fréquentation de l'abbaye- Le fonctionnement et exploitation de qualité du service d'hébergements et de locations de salles

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/03/2019 à 12h30

Situation propre :

Cf règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Cf règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf règlement de consultation

Références complètes :

Avis n°19-13274

Annonce

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-13274
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COM CHINON VIENNE ET LOIRE, 32 Rue Marcel Vignaud, 37420, Avoine, F, Téléphone : (+33) 2 47 93 78 78, Courriel : l.acier cc-cvl.fr , Fax : (+33) 2 47 93 78 87, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.pro-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Abbaye de Seuilly
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : En application de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Cgct, des articles R. 1411-1 et suivants du Cgct, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la gestion et l'exploitation de l'Abbaye de Seuilly. La durée du contrat est estimé à 5 ans.Les missions de service public confiées au délégataire consistent en l'exploitation du site et en sa valorisation en vue de permettre de développer des services nouveaux sur le territoire, et de contribuer à son dynamisme.Le concessionnaire visera notamment :- Le développement des relations avec les acteurs locaux,- La relation avec les utilisateurs- L'optimisation de la fréquentation de l'abbaye- Le fonctionnement et exploitation de qualité du service d'hébergements et de locations de salles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Cgct, des articles R. 1411-1 et suivants du Cgct, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la gestion et l'exploitation de l'Abbaye de Seuilly. La durée du contrat est estimé à 5 ans.Les missions de service public confiées au délégataire consistent en l'exploitation du site et en sa valorisation en vue de permettre de développer des services nouveaux sur le territoire, et de contribuer à son dynamisme.Le concessionnaire visera notamment :- Le développement des relations avec les acteurs locaux,- La relation avec les utilisateurs- L'optimisation de la fréquentation de l'abbaye- Le fonctionnement et exploitation de qualité du service d'hébergements et de locations de salles
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf règlement de consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2019 - 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -la présente consultation est passée sous forme de procédure restreinte. Suite à l'analyse et à la sélection des candidatures, le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus et ils seront invités à remettre une offre.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle- la capacité économique et financière- les capacités techniques et professionnelles telles qu'elles ressortent notamment du mémoire demandé auxcandidats présentant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2019