Avis No 19-132003

publié le 01/09/2019

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Travaux de raccordement au réseau de distribution publique d'électricite 2020

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-132003

Référence de TED :

2019/S 169-412174 - annonce diffusée le 03 septembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-132003
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS, CAEN, F, Courriel : marches sdec-energie.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution Publique d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE 2020
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité et ce dans le cadre d’instruction des actes ou certificat d’urbanisme, de l’établissement d’un document d’urbanisme (PLU, PLUI, carte communale...) ou hors champs d’urbanisme. Les études et la réalisation de travaux de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité essentiellement par la technique souterraine comprenant l'extension proprement dite permettant la réalisation d'un projet de raccordement individuel et/ou collectif. Le renforcement éventuel du réseau provoqué par le besoin d’extension.La construction d’un génie civil pour les réseaux d’éclairage public, de télécommunication qui peuvent être éventuellement associés à ces travaux sans que cela soit systématique.La pose d’enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d’énergie électrique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : BESSIN-BOCAGE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : CC Isigny Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC de Seulles Terre et Mer, CC Pré-Bocage intercom, CC Intercom de la Vire au Noireau
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne les prestations qui seront à exécuter sur le secteur géographique du Bessin-Bocage. Montant estimatif HT annuel non contractuel : de 250 000 à 1 000 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur qualitative de l'offre / Pondération : 25%
Prix :
1. Prix / Pondération : 75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 minimum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CAEN LA MER ET SES ENVIRONS - SUISSE NORMANDE ET PAYS DE FALAISE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : CU Caen-la-Mer, CC Vallée de l’Orne et de l’Odon, CC Cingal Suisse Normande, CC du Pays de Falaise.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne les prestations qui seront à exécuter sur le secteur géographique de CAEN LA MER ET SES ENVIRONS - SUISSE NORMANDE ET PAYS DE FALAISE. Montant estimatif HT annuel non contractuel : de 250 000 à 1 000 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur qualitative de l'offre / Pondération : 25%
Prix :
1. Prix / Pondération : 75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 minimum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PAYS D'AUGE NORD ET PAYS D'AUGE SUD
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : CC Normandie Cabourg Pays d’Auge, CC CC Val-Ès-Dunes, CC Cœur-Côte-Fleurie, CC du Pays de Honfleur et Beuzeville (intervention uniquement dans le Calvados), CC Terre d'Auge, CA de Lisieux-Normandie
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne les prestations à exécuter sur le secteur géographique du PAYS D'AUGE NORD et PAYS D'AUGE SUD. Montant estimatif HT annuel non contractuel : de 250 000 à 1 000 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur qualitative de l'offre / Pondération : 25%
Prix :
1. Prix / Pondération : 75%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2 minimum. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 octobre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.uamc14.org/sieecalvadosCette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 -, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2019