Avis No 19-130294

publié le 27/08/2019

Date limite de réponse : 30/09/2019

Dépt. : 65 Ville de tarbes

CONCEPTION GRAPHIQUE, RÉALISATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA MAIRIE DE TARBES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE TARBES

A l'attention de :

TREMEGE Gérard, MAIRE

Adresse :

Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, TARBES BP 31329 65000 TARBES

Téléphone : 05-62-44-47-76
Télécopieur : 05-62-44-47-77

Courriel :

marchespublics mairie-tarbes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.tarbes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://commandepublique.ha-py.fr

Objet du marché :

CONCEPTION GRAPHIQUE, RÉALISATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA MAIRIE DE TARBES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Mairie de Tarbes Service Communication 65000 TARBES

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum.Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat à la fin de la période de maintenance fixée à 4 ans.La mise en ligne du nouveau site se fera après les élections municipales de 2020.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/09/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Tribunal administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges ; 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-57-01-97-51 ; Courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf ;

Références complètes :

Avis n°19-130294

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-130294
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TARBES.
Correspondant : TREMEGE Gérard, MAIRE, service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, tarbes B.P. 31329 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-47-76, télécopieur : 05-62-44-47-77, courriel : marchespublics mairie-tarbes.fr adresse internet : http://www.tarbes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception graphique, réalisation, hébergement et maintenance du site internet de la mairie de tarbes.
CPV - Objet principal : 72212221
Objets supplémentaires : 72212224.
Lieu d'exécution : mairie de Tarbes Service Communication, 65000 Tarbes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat à la fin de la période de maintenance fixée à 4 ans.
la mise en ligne du nouveau site se fera après les élections municipales de 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires, révisables annuellement.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MSA007.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.