Avis No 19-129094

publié le 23/08/2019

Date limite de réponse : 25/09/2019

Dépt. : 02, 27, 60, 75, 80, 92, 93, 95 Ville de chambly

Mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals de la ville

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Chambly

A l'attention de :

LAZARUS David, Maire

Adresse :

Place de l'hôtel de Ville BP 10110 60542 Chambly

Téléphone : 01-39-37-44-11
Télécopieur : 01-39-37-44-01

Courriel :

marches.publics ville-chambly.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-chambly.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals de la ville

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet un accord-cadre mono-attributaire, consistant dans la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets banals de la ville de Chambly. Déchets concernés:- Mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats, déchets organiques...)- Végétaux,- Encombrants (mobilier divers, fer, bois)

Quantité ou étendue :

Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Tribunal administratif d'Amiens ; 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Préfecture de Meurthe -et-Moselle ; 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ; Courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux ; Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex ; Tél. : 01-39-37-44-11 ; Fax : 01-39-37-44-01 ; Courriel : marches.publics ville-chambly.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux ; Place de l'hôtel de ville BP 10110 60542 Chambly Cedex ; Tél. : 01-39-37-44-11 ; Fax : 01-39-37-44-01 ; Courriel : marches.publics ville-chambly.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°19-129094

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2, 27, 75, 80, 92, 93, 95
Annonce No 19-129094
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambly.
Correspondant : LAZARUS David, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 10110 60542 Chambly, tél. : 01-39-37-44-11, télécopieur : 01-39-37-44-01, courriel : marches.publics ville-chambly.fr adresse internet : http://www.ville-chambly.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals de la ville.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet un accord-cadre mono-attributaire, consistant dans la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets banals de la ville de Chambly. Déchets concernés:
- mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats, déchets organiques...)
- végétaux,
- encombrants (mobilier divers, fer, bois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et subvention. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
une avance de 5% pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 110 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0017-J.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
marché passé pour 1 an renouvelable 3 fois pour une durée globale de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, , tél. : 01-39-37-44-11, , télécopieur : 01-39-37-44-01, , courriel : marches.publics ville-chambly.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambly : Pôle des Moyens Généraux.
place de l'hôtel de ville B.P. 10110, 60542 Chambly Cedex, , tél. : 01-39-37-44-11, , télécopieur : 01-39-37-44-01, , courriel : marches.publics ville-chambly.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe -et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,
- conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.