Avis No 19-12832

publié le 24/01/2019

Date limite de réponse : 04/03/2019

Dépt. : 47 Commune de villeneuve sur lot

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0002 LOCATION ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL POUR 3 ANS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

A l'attention de :

CASSANY Patrick, Le Maire

Adresse :

Boulevard de la République BP 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT

Téléphone : 05-53-41-53-53

Courriel :

mairie mairie-villeneuvesurlot.fr

Adresse internet :

http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0002 LOCATION ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL POUR 3 ANS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0002 LOCATION ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL POUR 3 ANS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/03/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Efforts en matière de développement durable : 5 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Qualité esthétique et fonctionnelle des matériels : 35 % -
  • Maintenance et services rendus : 20 % -

Références complètes :

Avis n°19-12832

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-12832
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Correspondant : CASSANY Patrick, le maire, boulevard de la République B.P. 317 47307 Villeneuve-sur-Lottél. : 05-53-41-53-53courriel : mairie mairie-villeneuvesurlot.fr adresse internet : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : numéro de la consultation : 19-mvsl-0002 location et maintenance des illuminations de noël pour 3 ANS.
Lieu de livraison : territoire, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19-mvsl-0002 location et maintenance des illuminations de noël pour 3 ANS.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- efforts en matière de développement durable : 5 %;
- prix des prestations : 40 %;
- qualité esthétique et fonctionnelle des matériels : 35 %;
- maintenance et services rendus : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-MVSL-0002/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fri14
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 mars 2019
lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respectde ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 19-mvsl-0002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2019.