Avis No 19-124221

publié le 11/08/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Fourniture des bandeaux lumineux des quais des gares souterraines des lignes 15, 16, 17 et 18 du réseau du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-124221

Référence de TED :

2019/S 155-383753 - annonce diffusée le 13 août 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-124221
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marchessgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432470&orgAcronyme=s2d
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture des bandeaux lumineux des quais des gares souterraines des lignes 15, 16, 17 et 18 du réseau du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur la réalisation des prestations d'études, de prototypage et de fourniture des équipements du système bandeaux lumineux pour les gares souterraines des lignes 15, 16, 17 et 18 du réseau du Grand Paris Express.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31527270
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31527260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché unique (non alloti) à prix mixtes (forfaitaires et prix unitaires) à tranches (tranche ferme et une tranche optionnelle).Les principales prestations de ce marché, communiquées à titre indicatif, sont notamment :- Les prestations générales; permettant la bonne conduite du marché.- Les prestations de conception et d'organisation; qui concernent les études et le prototypage.- Les prestations de fournitures et d'études; qui comprennent la fourniture des équipements, les essais et le dossier de préparation à la maintenance.La description détaillée des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 125
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles R.2122-3 et R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La maîtrise d'ouvrage (MOA) de l'opération Grand Paris Express (GPE) est assurée par la Société du Grand Paris (SGP). Les différents acteurs accompagnant la Société du Grand Paris et leurs rôle est décrit de façon exhaustive dans l'Annexe.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir :- Un formulaire "lettre de candidature DC1" complété (annexé au présent avis) :- Une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat :- En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte ;- Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée.Des renseignements complémentaires sont décrits dans l'annexe du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) ;Des renseignements complémentaires sont décrits dans l'annexe du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimal de 2Meuro(s).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir :- une note d'organisation, présentant l'organisation du candidat et ses moyens matériels et humains décrits à l'article 1.1.9 de l'Annexe.­- cinq (5) références maximums, au cours des 5 dernières années traitant de la thématique suivante : "Equipements d'éclairage au design spécifique (prescrit par un designer) intégrés dans un espace public". Des renseignements complémentaires sont décrits dans l'annexe du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du Code de la commande publique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisables. Il est prévu des versements d'acomptes dans le marché. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément à l'article L2191-2, L2191-3 et R2191-3. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i) La rubrique Ii.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a étéreprise ci dessous :Nombre de candidats envisagé : 8si le nombre de candidat présentant des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part est supérieur à 8 candidats, la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants :- critère 1 : Aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note d'organisation : 50%, - critère 2 : Qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées : 50%. Les sous-critères ainsi que les éléments permettant de les juger sont présentés dans l'annexe du présent avis.ii) Analyse de la capacitéla capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis. Iii) Les documents disponibles sont:- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- trame fiche référence (excel)- le formulaire Dc1 (mis à jour avril 2019)- le formulaire questions/réponsesiv) Modalités de retrait des documents:ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2019pn005".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.la suite du Vi.3 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2019