Avis No 19-123396

publié le 10/08/2019

Dépt. : 75, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Etude, fourniture, paramétrage, assistance aux installations, essais et maintenance des équipements et systèmes billettiques pour les lignes du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-123396

Référence de TED :

2019/S 154-380943 - annonce diffusée le 12 août 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-123396
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700030, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435124&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude, fourniture, paramétrage, assistance aux installations, essais et maintenance des équipements et systèmes billettiques pour les lignes du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché d'étude, de fourniture, de paramétrage, d'assistance aux installations, d'essais et de maintenance des équipements et systèmes billettiques pour les lignes du Grand Paris Express.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30144200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72416000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Les principales prestations de ce marché, communiquées à titre indicatif, sont notamment :- les prestations générales (études, développements) ;- les prestations de fourniture, de paramétrage, d'assistance aux essais et de maintien en condition opérationnelle ;- les prestations de maintenance aux équipements. La suite du II.2.4 est décrite dans l'annexe du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 186
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des achats ou des prestations supplémentaires sont susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10, s'entendent exclusivement de variantes exigées par l'entité adjudicatrice. En revanche, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir :- Un formulaire "lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1" complété ;- Une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat ;- En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique, désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte (1 habilitation pour chaque co-traitant) ;- Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale, etc.).En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir :- Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; Cette déclaration devant être apportée par chaque opérateur économique.- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur). Ce document devant être apporté par chaque opérateur économique ;- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le seuil minimal exigé de capacité économique et financière est de 10 Millions euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (billettique transport) sur la moyenne des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir :­- Une note d'organisation présentant l'organisation et les moyens matériels et humains du candidat, décrites à l'article 1.1.8.1 de l'annexe du présent avis.­- Sept (7) références maximales décrites à l'article 1.1.8.2 de l'annexe du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R 2191-36 du code de la commande publique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire. Conformément à l'article L 2191-2, L 2191-3 et R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, le marché est traité à prix révisables. L'avance sera versée selon les modalités prévues au marché. Le versement d'acomptes est prévu dans les stipulations du marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 068-158827
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La rubrique Ii.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a étéreprise ci dessous :Nombre de candidats envisagé : 8critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- critère 1 : Aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note d'organisation : 50%,- critère 2 : Qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées : 50%.Les sous-critères ainsi que les éléments permettant de les juger sont présentés dans l'annexe du présent avis.8 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier deconsultation des entreprises.modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse, - le formulaire Dc1 (version SGP 2019),- le formulaire questions/réponses.ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces ", puis à la rubrique "consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "opérateur de l'état" dans le champ de saisie "entité publique", puis le mot "opérateur/sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2019pn028".le dossier de consultation des entreprises complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019