Avis No 19-123306

publié le 10/08/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Notation financière de la SGP

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-123306

Référence de TED :

2019/S 154-381020 - annonce diffusée le 12 août 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-123306
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434731&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société du grand paris, Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Direction Achats, 93200, Saint denis, F, Courriel : marche-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://societedugrandparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Société du grand paris, Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Direction Achats, 93200, Saint denis, F, Courriel : marche-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://societedugrandparis.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.societedugrandparis.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Notation financière de la SGP
Numéro de référence : 2019PN032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec 2 titulaires.L'engagement minimal porte sur l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP par titulaire.Le titulaire réalisera les prestations suivantes : -l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, -la notation d'un programme d'émission de NeuCP, -la notation d'un programme d'émission EMTN, -la notation des émissions réalisées, -la communication de la note à la SGP et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit 5 fois pour une durée 1 an par période de reconduction et par décision tacite de la SGP sans pouvoir excéder huit (8) ans. La suite du II.2.7) Durée du marché décrite dans l'annexe du présent avis et les pièces du marché, téléchargeable(s).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions du marché (cf. rubrique II.2.7 du présent avis),Achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant,susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenantsLa SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise enconcurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés au titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles derecevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures. La suite du II.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis,téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans "Consultation en cours" " Recherche Rapide" le numéro " 2019PN032 ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel moyen minimum des 3 dernières années de même nature que ceux lié à l'objet du marché, par chaque titulaire, exigé de :290000euro(s)HT
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché et les effectifs d'encadrement.Une note de synthèse des 10 références présentées expliquant les raisons de cette sélection au regard du besoin de la SGPUne accréditation auprès des hautes instances qualifiées (AEMF-ESMA, CERVM, AMF). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans "Consultation en cours" " Recherche Rapide" le numéro " 2019PN032".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 10 références les plus pertinentes au regard de l'objet de l'accord cadre concernant la notation d'émetteur court terme et long terme réalisées au cours des trois dernières années en précisant les éléments suivants :oSecteur public/privé et désignation des bénéficiaires des prestationsoDescriptions détaillées des prestations réaliséesoMontant des programmes de financement objet de la notationoLieu d'exécution des prestations
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
R2192-12 à R.2192-15: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La rubrique Ii.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer a été reprise ci dessous Nombre de candidats envisagé : 3critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures :Critère 1 : Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'accord cadre (80%)critère 2 : Moyens humains dont dispose le candidat au regard de l'objet de l'accord cadre (20%)3 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier deconsultation des entreprises version définitive.modalite de transmission des plis :La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique.informations relatives a la sgp :La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, crée par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructuresprocedure SUIVIE :La consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4,R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.La SGP se réserve la possibilité prévue au dernier alinéa de l'article R2161-23 du code de la commande publique qui permet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait de documents sont décrits à l'annexe du présent avis.selection DES CandidaturesLa capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2019pn032>.Les renseignements et documents exigés dans l'aapc et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est doncrecommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Regles d'attributionles deux (2) candidats les mieux classés à l'issue du classement des offres par application des critères de jugement des offres sont attributaires de l'accord-cadre.condition d'admission, nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs , INCOMPATIBILITES et conflits d'interets : Voir annexe AapcLa suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via laprocédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.)la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis ET dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019