Avis No 19-123019

publié le 07/08/2019

Date limite de réponse : 12/09/2019

Dépt. : 78 Commune de triel sur seine

Pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Triel sur Seine

A l'attention de :

VASSET Amandine

Adresse :

Hôtel de Ville - Place Ch. de Gaulle 78510 Triel sur Seine

Téléphone : 01-39-70-22-69

Courriel :

amandine.vasset triel.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.triel-sur-seine.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Pose, dépose et maintenance d'illuminations de Noël

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ensemble du territoire communal 78510 Triel-sur-Seine

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des prestations de pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël dont la Ville de Triel-sur-Seine est propriétaire.

Quantité ou étendue :

Pose, dépose et maintenance d'illuminations de Noël

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/09/2019 à 23h59

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com

date limite d'obtention :

12/09/2019

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com ;

TA de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

TA de Versailles ;

Références complètes :

Avis n°19-123019

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-123019
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Triel sur Seine.
Correspondant : VASSET Amandine, hôtel de Ville - place Ch. De Gaulle 78510 Triel-sur-Seine, tél. : 01-39-70-22-69, courriel : amandine.vasset triel.fr adresse internet : http://www.triel-sur-seine.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose, dépose et maintenance d'illuminations de Noël.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45316000.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire communal, 78510 Triel-sur-Seine.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet des prestations de pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël dont la Ville de Triel-Sur-Seine est propriétaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pose, dépose et maintenance d'illuminations de Noël.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour une période de 12 mois, renouvelable annuellement 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au titre de la candidature, les candidats remettent le document unique de marché européen (Dume), disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr, ou une déclaration sur l'honneur équivalente.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-11.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des échanges intervenant dans le cadre de la présente consultation sont dématérialisés. Ainsi, les questions, demandes d'informations, de compléments et tous autres échanges doivent être publiés par les candidats sur le profil d'acheteur (http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com), dans la rubrique dédiée à cet effet. Aucune réponse ni précision ne sera apportée par un autre biais.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 12 septembre 2019, à 23 h 59.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Aucune transmission des offres sur support papier n'est autorisée. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com
Les informations nécessaires au dépôt des plis par voie dématérialisée sont détaillées sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TA de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : TA de Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. S'agissant d'une procédure adaptée, ce délai est fixé à 3 jours.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.