Avis No 19-121625

publié le 30/08/2019

Date limite de réponse : 26/09/2019

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Réparation et entretien du parc de véhicules légers et utilitaires du SDEC ENERGIE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE CS 75046 14077 CAEN CEDEX 5

Objet du marché :

Réparation et entretien du parc de véhicules légers et utilitaires du SDEC ENERGIE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Calvados

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur thermique ou hybride

Entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur thermique ou hybride

Lot n°2 : Entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur électrique

Entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur électrique

Caractéristiques principales :

Réparation et entretien du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur thermique, hybride et électrique du SDEC ENERGIE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/09/2019 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-121625

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-121625
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS.
Correspondant : M. le président, esplanade brillaud de laujardiere CS 75046 14077 Caen Cedex 5.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Distribution publique d'électricité.

Objet du marché : réparation et entretien du parc de véhicules légers et utilitaires du sdec energie.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : département du Calvados.
Code NUTS : FRD1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales :

réparation et entretien du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur thermique, hybride et électrique du sdec energie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, chaque groupement en titre aura l'obligation de désigner un mandataire solidaire dans l'acte d'engagement qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, coordonnera les prestations des membres du groupement et sera responsable de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une présentation succincte de l'entreprise (2 pages maximum);
- Autres renseignements demandés : une liste des références récentes de clients " publics ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur thermique ou hybride.
Entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur thermique ou hybride.
Coût estimé (HT) : 110 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur électrique.
Entretien et réparation du parc de véhicules légers et utilitaires à moteur électrique.
Coût estimé (HT) : 110 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)