Avis No 19-121483

publié le 28/08/2019

Dépt. : 30 Ville de nimes

Accord-cadre a marches subsequents fourniture et acheminement d'electricite et services associes

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-121483

Référence de TED :

2019/S 166-406083 - annonce diffusée le 29 août 2019

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-121483
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée, 30947, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence : 19F024LG
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés. Il sera exécuté au moyen de marchés subséquents.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison C5 BT inférieur ou égal à 36 KVA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Ville de Nîmes
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C5 BT inférieur ou égal à 36 KVA
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification de l’accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.L’accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. La durée maximale de l’accord-cadre est ainsi fixée à quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents.Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison C4 (BT > 36 KVA) C3 (HTA PS inférieur ou égal à 250 kW) C2 (HTA PS > 250 kW)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Ville de Nîmes
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C4 (BT > 36 KVA) C3 (HTA PS inférieur ou égal à 250 kW) C2 (HTA PS > 250 kW)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification de l’accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.L’accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. La durée maximale de l’accord-cadre est ainsi fixée à quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupementOu, en cas de candidature classique :Lettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libreDéclarations sur l’honneur : déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupementOu, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (avec indication des dates et des montantsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l’objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : tous les 24 mois.Les marchés subséquents ne donneront pas lieu à l’émission de bons de commande. Ils seront rémunérés par application aux quantités consommées des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires fourni dans l’offre du titulaire de l’accord-cadre sélectionné lors de la remise en concurrence par le biais des marchés subséquents.La durée et les délais d’exécution des marchés subséquents seront fixés dans l’acte d’engagement relatif au dit marché subséquent. A titre indicatif, cette durée sera généralement de 2 ans.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2019 - 14:00 Lieu : Nîmes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l’ensemble des offres.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n’est pas autorisée.Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cadre d’une seule enveloppe. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Afin de recevoir les différents courriers, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront inscrire une adresse mail valide sur la plateforme de dématérialisation pour les plis transmis électroniquement. Le présent marché comprend une clause de réexamen, décrite dans le CCP.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 août 2019