Avis No 19-120568

publié le 05/09/2019

Date limite de réponse : 26/09/2019

Dépt. : 06 Departement des alpes-maritimes

Mise en oeuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des saad et responsables de secteur issus de saad autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le département.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département des Alpes-Maritimes

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Adresse :

Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - Direction des finances, de l'achat et de la commande publique - Service des marchés - Tour Jean Moulin - 6ème étage - Bureau 631 - 147 boulevard du Mercantour - BP 3007 - 06201 Nice cedex 3

Téléphone : 04-89-04-20-25
Télécopieur : 04-89-04-29-89

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches06.fr

Objet du marché :

Mise en oeuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des services d'aide à domicile (SAAD) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département des Alpes-Maritimes

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Territoire 1

Lot n°2 :

Territoire 2

Lot n°3 :

Territoire 3

Lot n°4 :

Territoire 4

Lot n°5 :

Territoire 5

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/09/2019 à 15h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Formulaire DUME ou - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
aucun niveau minimum exigé

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ;- Indication des titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public ;- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra posséder des compétences en psychologie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Références complètes :

Avis n°19-120568

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-120568
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - tour Jean Moulin - 6ème étage - bureau 631 - 147 boulevard du Mercantour - B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-04-20-25, télécopieur : 04-89-04-29-89.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en œuvre de groupes de parole destinés aux intervenants des services d'aide à domicile (Saad) et responsables de secteur issus de SAAD autorisés, ainsi qu'aux accueillants familiaux agréés par le Département.
Catégorie de services : 24.
Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : formulaire DUME ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé Dc2
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ;
- indication des titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra posséder des compétences en psychologie.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2019, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0234.

Renseignements complémentaires : dans le délai d'un mois à compter de la notification du marché, le prestataire devra proposer, par mail et /Ou télécopieur dont l'accusé de réception fait foi, l'échéancier des interventions proposés au Conseil départemental, Service du pilotage des politiques PA-PH, pour validation.

Dès réception du bon de commande, le prestataire a 15 jours ouvrés maximum pour exécuter la commande en convoquant les salariés, en concertation avec leur structure de rattachement, et un délai de 4 mois au plus tard pour la terminer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention " Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Territoire 1 : montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Territoire 2 : montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. -
Territoire 3 : montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. -
Territoire 4 : montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 5. -
Territoire 5 : montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Formation