Avis No 19-120446

publié le 02/08/2019

Date limite de réponse : 16/09/2019

Dépt. : 83 Cci territoriale du var

Achat de prestations intellectuelles de formations dans le domaine de la fibre optique dispensées par la CCI du Var au sein de son service de formation CAPFORMA.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI TERRITORIALE DU VAR

A l'attention de :

Mme Marina FOUQUERT

Adresse :

236 boulevard Maréchal Leclerc 83000 Toulon

Téléphone : 04-94-22-81-57
Télécopieur : 04-94-22-80-90

Courriel :

marches.publics var.cci.fr

Adresse internet :

http://var.cci.fr

Objet du marché :

Achat de prestations de formations de fibre optique dispensées par la CCI du Var - CAPFORMA.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Var

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Formation de monteur-installateur fibre optique

Lot n°2 :

Formation de piqueteur fibre optique

Lot n°3 :

Formation de chargé de bureau d'études

Caractéristiques principales :

La consultation a pour objet l'achat de prestations intellectuelles de formations dans le domaine de la fibre optique dispensées par la CCI du Var au sein de son service de formation CAPFORMA.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie no2 " Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé " de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Conformément à l'article R.2162-14 du code de la commande publique, l'attribution des bons de commande entre les titulaires s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite 'en cascade' décrite au CCP commun aux trois lots.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée de l'accord-cadre, pour chacun des lots : Lot no1 : Formation de monteur-installateur fibre optique Sans montant minimumMontant maximum : 140 000 euro(s) HTLot no2 : formation de piqueteur fibre optique Sans montant minimumMontant maximum : 70 000 euro(s) HTLot no3 : formation de chargé de bureau d'études fibre optique Sans montant minimumMontant maximum : 70 000 euro(s) HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-120446

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-120446
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI TERRITORIALE DU VAR.
Correspondant : Mme Marina FOUQUERT, 236 boulevard Maréchal Leclerc 83000 Toulontél. : 04-94-22-81-57télécopieur : 04-94-22-80-90courriel : marches.publics var.cci.fr adresse internet : http://var.cci.fr .

Objet du marché : achat de prestations de formations de fibre optique dispensées par la CCI du Var - cAPFORMA.
Lieu d'exécution : département du Var.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'achat de prestations intellectuelles de formations dans le domaine de la fibre optique dispensées par la CCI du Var au sein de son service de formation Capforma.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie no2 " Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé " de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
il sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
conformément à l'article R.2162-14 du code de la commande publique, l'attribution des bons de commande entre les titulaires s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.
Les bons de commande seront dévolus selon la méthode dite "en cascade" décrite au CCP commun aux trois lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants sur la durée de l'accord-cadre, pour chacun des lots :
Lot no1 : Formation de monteur-installateur fibre optique
Sans montant minimum
montant maximum : 140 000 euro(s) Ht
Lot no2 : formation de piqueteur fibre optique
Sans montant minimum
montant maximum : 70 000 euro(s) Ht
Lot no3 : formation de chargé de bureau d'études fibre optique
Sans montant minimum
montant maximum : 70 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var.Les prix du marché sont fermes. Cession ou nantissement du marché possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendues en termes d'études.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CCIVARFORMATIONSFIBRE.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée application des articles R.2123-1-3° du code de la commande publique.
le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'au 31 décembre 2020.
les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont :
Capacités techniques et professionnelles, Capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :
Critère Prix : 40 points sur 100
critère Valeur Technique : 60 points sur 100.
les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont précisés au règlement de la consultation.
la procédure prévoit une phase de régularisation/négociation.
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues par voie électronique :
https://www.marches-publics.gouv.fr
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée : les candidats doivent ainsi présenter leur offre par voie électronique EXCLUSIVEMENT via le site www.marches-publics.gouv.fr après s'être inscrits.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : 0494427930, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 0494427989
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, F - 83041 Toulon Cedex 9, Tél : 0494427930, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 0494427989.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2019.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Formation de monteur-installateur fibre optique : sans montant minimum - maximum : 140 000 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Formation de piqueteur fibre optique : sans montant minimum - maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. -
Formation de chargé de bureau d'études : sans montant minimum - maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Mots descripteurs : Formation