Avis No 19-119416

publié le 31/07/2019

Date limite de réponse : 16/09/2019

Dépt. : 83 Commune de sanary sur mer

Fourniture et pose d'illuminations pour les fêtes de fin d'années 2019

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SANARY SUR MER

A l'attention de :

Emilie CARA

Adresse :

1 place de la RépubliqueCS 70001 83112 Sanary sur Mer cedex

Téléphone : (+33) 4-94-32-97-00
Télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49

Courriel :

emilie.cara sanarysurmer.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sanarysurmer.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Fourniture et pose d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la commune 83110 Sanary-sur-Mer

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 1 -Fournitures d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2018

Le présent lot a pour objet la fourniture d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019.

Lot n°2 : Pose et dépose des illuminations de Noël

Le présent lot a pour objet la pose de câbles et d'illuminations pour les fêtes de fin d'années 2019.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019.

Quantité ou étendue :

Fourniture et pose d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Situation propre :

Le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 notamment le candidat fournit:- un extrait K-Kbis ou équivalent de moins de 3 mois- Pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat/membre du groupement devra justifier qu'il dispose des capacités économique et financière suffisantes pour l'exécution du marché.Pour cela, il devra être fourni une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des références de prestations (lot no2)/ fournitures (lots no1)similaires de moins de 3 ans et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot 2 Une déclaration sur l'honneur indiquant disposer de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel affecté aux prestations Pour le lot 2 le personnel susceptible d'intervenir doit disposer des habilitations électriques suivantes B1 : électricien travaillant hors tension, B1T: électricien travaillant sous basse tension, B2 : chargé de travaux hors tension, B2T : chargé de travaux basse tension, BC : chargé de consignation ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Sanary sur Mer ; 1 place de la République CS 70001 83112 Ville de Sanary sur Mer cedex ; Tél. : (+33) 4-94-32-97-66 ; Fax : (+33) 4-94-32-97-49 ; Courriel : emilie.cara sanarysurmer.com Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta.toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°19-119416

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-119416
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER.
Correspondant : Emilie CARA, 1 place de la République
Cs 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : (+33) 4-94-32-97-00, télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, courriel : emilie.cara sanarysurmer.com adresse internet : http://www.sanarysurmer.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 45316000
31520000.
Lieu de livraison : territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres prévus sur le budget de la commune 2019.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.
les factures doivent respecter les dispositions des articles 289-0 et 289 du Code Général des Impôts
(Cgi) et comporter, outre les mentions exigées par l'article 242 nonies A de l'annexe 2 du CGI, les
références de la commande du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 notamment le candidat fournit:
- un extrait K-Kbis ou équivalent de moins de 3 mois- pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat/membre du groupement devra justifier qu'il dispose des capacités économique et financière suffisantes pour l'exécution du marché.
pour cela, il devra être fourni une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références de prestations (lot no2)/ fournitures (lots no1)similaires de moins de 3 ans et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 2 Une déclaration sur l'honneur indiquant disposer de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel affecté aux prestations
Pour le lot 2 le personnel susceptible d'intervenir doit disposer des habilitations électriques suivantes B1 : électricien travaillant hors tension, B1t: électricien travaillant sous basse tension, B2 : chargé de travaux hors tension, B2t : chargé de travaux basse tension, BC : chargé de consignation ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/3022.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation. Les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.
le marché est attribué, le cas échéant, au candidat le mieux classé au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l'article ci-dessus.
en application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, le candidat devra remettre à titre gratuit les échantillons demandés à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation. En aucun cas ces échantillons et ces fiches techniques ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sanary sur Mer.
1 place de la République CS 70001, 83112 Ville-de-Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 1 -Fournitures d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2018.
Le présent lot a pour objet la fourniture d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2019
Informations complémentaires : la durée d'exécution des prestations débute de leur date de notification et s'achève à la date de la réception du matériel qui devra intervenir au plus tard le 1 novembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 31520000.
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 2. - pose et dépose des illuminations de Noël.
Le présent lot a pour objet la pose de câbles et d'illuminations pour les fêtes de fin d'années 2019
Informations complémentaires : la durée d'exécution des prestations débute de leur date de notification et s'achève lors de la dépose des illuminations. Il est précisé que la pose des câbles et les illuminations devra avoir lieu avant le Mardi 19 novembre 2019. La dépose du matériel devra intervenir au plus tard le 15 février 2020.
C.P.V. - Objet principal : 51100000
Objets supplémentaires : 45316000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Prestations de services