Objet du marché : fourniture de matériels pour l'aménagement de la salle polyvalente de la maison de Quartier "le Cétici".
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32351000
Objets supplémentaires : 34514700.
Lieu de livraison : avenue de Tourville, 50120 Cherbourg-en-Cotentin.
Code NUTS : FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 septembre 2019 et jusqu'au 27 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres. Les paiements interviendront conformément aux dispositions relatives à la commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. Si la candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, / L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou imprimé Dc2). Une preuve d'assurance en cours de validité : économiques et financières (chiffre d'affaires), professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations), techniques (moyens humains et techniques).
Situation juridique - références requises : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun des ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pur justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat :
- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf: règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique (cf. règlement de consultation sur jugement de la valeur technique) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray 44035 Nantes, tél. : (+33) 2-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :