Avis No 19-118465

publié le 01/08/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Tierce maintenance applicative de l'ERP Qualiac de la Société du Grand Paris.

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-118465

Référence de TED :

2019/S 148-365830 - annonce diffusée le 02 août 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-118465
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433243&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société du grand paris, Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Direction Achats, 93200, Saint denis, F, Courriel : marche-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://societedugrandparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Société du grand paris, Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Direction Achats, 93200, Saint denis, F, Courriel : marche-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://societedugrandparis.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.societedugrandparis.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Tierce maintenance applicative de l'ERP Qualiac de la Société du Grand Paris.
Numéro de référence : 2019PN006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Tierce maintenance applicative de l'ERP Qualiac de la Société du Grand Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations : Mise en œuvre d'une tierce maintenance applicative sur l'ERP Qualiac. Marché à prix unitaires et forfaitaires.La partie unitaire à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 000 000 euro(s)HT pour toute la durée du marché. La suite du II.2.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis et dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit 4 fois pour une durée de 1 an. La suite du II.2.7 est décrite dans l'annexe du présent avis.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions du marché (cf. rubrique II.2.7 du présent avis), Achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenantsLa SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures.La suite du II.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire joint en annexe du RC " lettre de candidature Dc1.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019PN006- grille de synthèse ; fichiers Excel — onglet —2019PN006 – cadre de réponse) le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel global moyen minimum exigé est de 745 000euro(s)HT
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché et les effectifs d'encadrement.Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans "Consultation en cours" " Recherche Rapide" le numéro " 2019PN006 -Cadre de réponse".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une référence significative datant de moins de 3 ans de prestations de TMA sur un outil de gestion comptable et financier présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :Etablissement public Nombre d'utilisateurs de l'outil (Minimum 100)
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
R2192-12 à R.2192-15: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP .
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à tenir compte de la rubrique figurant au Ii.2.9: Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer" décrite ci dessous : Nombre de candidats envisagé : 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 : Qualité et pertinence des référencesprésentées au regard de l'objet du marché (60%)critère 2 : Moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment desresponsables de prestations de même nature que celles objet du marché (40%)modalite de transmission des plis :La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique.informations relatives a la sgp :La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, crée par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructuresprocédure SUIVIE :La consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément à l' article L.2124-3 et son déroulement est régit par les articles R2124.4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité prévue au dernier alinéa de l'article R2161-23 du code de la commande publique qui permet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.Les documents disponibles sont : - le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse- le Dc1 version SGP 2019- a titre d'information, le dossier de consultation des entreprises (Dce) provisoire comprenant : Projets de ccap, cctp et ses annexes, RC et d'annexe financière.selection DES CandidaturesLa capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide "2019pn006.Les renseignements et documents exigés dans l'aapc et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.condition d'admission et nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs : Voir annexe AapcLa suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2019