Avis No 19-118462

publié le 30/07/2019

Date limite de réponse : 09/09/2019

Dépt. : 78 Ville de plaisir

Illuminations de fin d'année - Pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Plaisir

A l'attention de :

DAJCP

Adresse :

2 rue de la République - BP 22 78735 PLAISIR Cedex

Téléphone : 01-30-79-62-00

Courriel :

commande-publique ville-plaisir.fr

Adresse internet :

https:///ville-plaisir.marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https:///ville-plaisir.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Illuminations de fin d'année - Pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la pose, la dépose, la maintenance et le stockage des matériels d'illumination de fin d'année 2019. Le présent marché public est qualifié de marché public de fournitures courantes et de services régi par le CCAG-FCS tel qu'issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14 et R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7 du code de la commande publique.

Quantité ou étendue :

Le détail des prestations figure au CCTP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/09/2019 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Plaisir ; Correspondant : DAJCP ; Courriel : commande-publique ville-plaisir.fr Adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°19-118462

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-118462
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir.
Correspondant : DAJCP, 2 rue de la République - B.P. 22 78735 Plaisir Cedextél. : 01-30-79-62-00courriel : commande-publique ville-plaisir.fr adresse internet : https:///ville-plaisir.marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https:///ville-plaisir.e-marchespublics.com .

Objet du marché : illuminations de fin d'année - pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la pose, la dépose, la maintenance et le stockage des matériels d'illumination de fin d'année 2019. Le présent marché public est qualifié de marché public de fournitures courantes et de services régi par le CCAG-FCS tel qu'issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14 et R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations figure au CCTP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation seront financées par fonds propres uniquement au budget Général de la Ville. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du CCAP. Conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique, du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 susmentionnée et de son décret d'application décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours,
- le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
- ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation selon les modalités, et dans les conditions fixées aux articles susvisés. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) est laissée libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 2019-016.

Renseignements complémentaires : information complémentaire - sous-Critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au Règlement de la Consultation.
Information complémentaire - durée : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme. Aucune reconduction n'est prévue.
Information complémentaire - délais d'exécution : Les modalités portant sur les délais d'exécution sont fixées au DCE.
Information complémentaire - contexte : Le présent marché public a fait l'objet d'un lot no 2 (pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations), issu du marché no 2017-022 portant sur les illuminations de fin d'année, qui n'a été reconduit. Ainsi, et afin de répondre aux besoins, la Ville procède à une nouvelle consultation. Il est précisé que le lot no 1 (location de matériels d'illumination, maintenance, transport) du marché susvisé se poursuit. Par conséquent, les titulaires des deux lots devront s'entendre afin de se synchroniser sur les déchargements, les poses et les déposes, y compris en cas de remplacement de motif.
Information complémentaire - négociations : s'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier, y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 dudit code.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
attention, depuis le 1er octobre 2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde peuvent être reçues sous support papier ou clé USB. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, l'offre, contenant toutes les pièces exigées dans le présent document, doit être transmise en une seule fois. Il est rappelé qu'en cas de dépôt successif, seul le dernier pli transmis sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Plaisir.
Correspondant : DAJCP, courriel : commande-publique ville-plaisir.fr, adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .