Avis No 19-118280

publié le 30/07/2019

Date limite de réponse : 20/08/2019

Dépt. : 04 Departement des alpes de hte provence

Animation des groupes de travail des assistants familiaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département des Alpes de Hte Provence

A l'attention de :

MASSETTE René, Président du Conseil départemental

Adresse :

13 rue du docteur Romieu, CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS

Téléphone : 04-92-30-04-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.mondepartement04.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Animation des groupes de travail des assistants familiaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les prestations seront réalisées dans les différents centres médico sociaux du département des Alpes de Haute-Provence 04000 DIGNE LES BAINS

Caractéristiques principales :

Cette animation recouvre les prestations suivantes : - L'animation des groupes de travail des assistants familiaux ; - L'animation de séances de travail thématique ; - La participation aux réunions trimestrielles des restitutions des groupes de travail des assistants familiaux ; - La préparation et la participation à la journée thématique départementale. selon les modalités décrites à l'article 17 du CCP. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Animation des groupes de travail des assistants familiaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/08/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-118280

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-118280
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bainstél. : 04-92-30-04-00courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : animation des groupes de travail des assistants familiaux.
Lieu d'exécution : les prestations seront réalisées dans les différents centres médico sociaux du département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains.

Caractéristiques principales :
cette animation recouvre les prestations suivantes : - l'animation des groupes de travail des assistants familiaux ; - l'animation de séances de travail thématique ; - la participation aux réunions trimestrielles des restitutions des groupes de travail des assistants familiaux ; - la préparation et la participation à la journée thématique départementale. Selon les modalités décrites à l'article 17 du CCP. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : animation des groupes de travail des assistants familiaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget en section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PSD003/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Frl01
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excèsde Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445).
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Hôtel du département 13 rue Docteur Romieu Cs70216 04995 digne les bains Cedex 9 Aucunformat électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.cg04.fr. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982). 6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19psd003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique : M ELOUARD - Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique.
13 rue Docteur Romieu Cedex 9, 04995 Digne-les-Bains, courriel : marches-publics le04.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/ .