Avis No 19-117280

publié le 28/07/2019

Dépt. : 75 Action logement services

Mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-117280

Référence de TED :

2019/S 146-359823 - annonce diffusée le 31 juillet 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-117280
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACTION LOGEMENT SERVICES, Numéro national d'identification : 82454114800014, 19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 02 12 09, Courriel : sandra.celestin actionlogement.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties
Numéro de référence : 2019-Als-045
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212442
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties.Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d'exécution.En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre ne comprenant pas de prestations distinctes, celui-ci n'est donc pas alloti.L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire de l'A-C ou dans les locaux d'Action Logement : 21 quai d'Austerlitz à Paris 13e
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72263000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties.Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d'exécution.En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre ne comprenant pas de prestations distinctes, celui-ci n'est donc pas alloti.L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire de l'A-C ou dans les locaux d'Action Logement : 21 quai d'Austerlitz à Paris 13e
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux années renouvelables deux fois pour une durée d'un an. Soit quatre ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS(https://www.marches-publics.info/accueil.htm).Copie de sauvegarde possible.Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et de négocier avec au maximum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales.-valeur technique : pertinence de l'offre fonctionnelle (30 points)compréhension des spécificités d'als 15 pointsmodalités de couverture de l'entièreté des besoins 15 points-valeur technique : pertinence de l'offre technique (25 points)approche intégration 10 pointsapproche migration 15 points-valeur technique : pertinence de l'offre de services (15 points)-coût global de la solution sur la base du DQE (30 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 2945 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2019