Avis No 19-117238

publié le 26/07/2019

Date limite de réponse : 27/08/2019

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux

Marché de location, pose, entretien, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année dans les quartiers populaires de la Ville de Paris (5 lots).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

DFA - Sous-direction des Achats - CSP2

Adresse :

7, avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris

Courriel :

sabrina.korpal paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Marché de location, pose, entretien, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année dans les quartiers populaires de la Ville de Paris (5 lots).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot 1 Illumination de sites dans le 10ème arrondissement

Lot 1 Illumination de sites dans le 10ème arrondissement

Lot n°2 : Lot 2 Illumination de sites dans le 13ème arrondissement

Lot 2 Illumination de sites dans le 13ème arrondissement

Lot n°3 : Lot 3 Illumination de sites dans le 18ème arrondissement

Lot 3 Illumination de sites dans le 18ème arrondissement

Lot n°4 : Lot 4 Illumination de sites dans le 19ème arrondissement

Lot 4 Illumination de sites dans le 19ème arrondissement

Lot n°5 : Lot 5 Illumination de sites dans le 20ème arrondissement

Lot 5 Illumination de sites dans le 20ème arrondissement

Caractéristiques principales :

Marché de location, pose, entretien, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année dans les quartiers populaires de la Ville de Paris (5 lots).

Quantité ou étendue :

Marché comportant 5 lots à prix global et forfaitaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/08/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.En cas de création récente, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - CSP 2 - Domaine Communication et Évènementiel ; 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ; Courriel : sabrina.korpal paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°19-117238

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-117238
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : DFA - sous-Direction des Achats - csp2, 7, avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Sabrina.korpal paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de location, pose, entretien, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année dans les quartiers populaires de la Ville de Paris (5 lots).
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 34993000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de location, pose, entretien, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année dans les quartiers populaires de la Ville de Paris (5 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché comportant 5 lots à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum (article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013). Pas de versement d'avance. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental indiqués au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.
- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.
En cas de création récente, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12086200.

Renseignements complémentaires : il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr
Une réponse par voie postale ou contre récépissé n'est possible que dans le cas où le pli porte la mention lisible : "copie de Sauvegarde".
La signature électronique ou la signature sur l'original papier de l'acte d'engagement ne sera exigée par l'acheteur qu'au stade de l'attribution de chaque lot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - CSP 2 - Domaine Communication et Évènementiel.
7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, , courriel : sabrina.korpal paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 1 Illumination de sites dans le 10ème arrondissement.
Lot 1 Illumination de sites dans le 10ème arrondissement
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 2. - lot 2 Illumination de sites dans le 13e arrondissement.
Lot 2 Illumination de sites dans le 13e arrondissement
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 3. - lot 3 Illumination de sites dans le 18ème arrondissement.
Lot 3 Illumination de sites dans le 18ème arrondissement
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 4. - lot 4 Illumination de sites dans le 19ème arrondissement.
Lot 4 Illumination de sites dans le 19ème arrondissement
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Illumination

Lot(s) 5. - lot 5 Illumination de sites dans le 20ème arrondissement.
Lot 5 Illumination de sites dans le 20ème arrondissement
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Illumination