Avis No 19-115936

publié le 27/07/2019

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-115936

Référence de TED :

2019/S 144-354573 - annonce diffusée le 29 juillet 2019

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/05/2019 - Référence : 19-78300

Annonce

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-115936
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS, CAEN, F, Courriel : marches sdec-energie.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution publique d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d’estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement de gaz naturel ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d’énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés pour alimenter les points de consommation et d’estimation (PCE) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous : - la fourniture et acheminement de gaz naturel ;- les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Bascule des contrats / Pondération : 15.00
2. Relation client fournisseur / Pondération : 20.00
3. Facturation / Pondération : 20.00
4. Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération : 15.00
5. Portail Internet / Pondération : 10.00
6. Gestion des points de consommation et d'estimation / Pondération : 15.00
7. Lutte contre la précarité énergétique / Pondération : 5.00
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 098-236757 du 22/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF / ENGIE / ENI / GAZ DE BORDEAUX, PARIS / SAINT OUEN / LEVALLOIS-PERRET / BORDEAUX, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2019