Avis No 19-115116

publié le 26/07/2019

Dépt. : 14, 27 Synd.dept d'energies du calvados

Groupement de commandes 2020 pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et enveloppes de postes pour la distribution publique d'électricité

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-115116

Référence de TED :

2019/S 144-354431 - annonce diffusée le 29 juillet 2019

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 31/03/2019 - Référence : 19-50315

Annonce

Département(s) de publication : 14, 27
Annonce No 19-115116
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS, ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE, 14077, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 61 61, Courriel : marches sdec-energie.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution publique d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes 2020 pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et enveloppes de postes pour la distribution publique d'électricité
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et d'enveloppes de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité nécessaires aux réseaux de distribution d'électricité des syndicats d'énergies de l'Eure et du Calvados
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commandes 2020 pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et enveloppes de postes pour la distribution publique d'électricité
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transformateur HTA/BT – TPC - de type " intérieur " H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Transformateur HTA/BT – TPC - de type " intérieur " H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transformateur HTA/BT - non TPC - de type " intérieur " H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160, 250, 400, 630 et 1000 kVA
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Transformateur HTA/BT - non TPC - de type "intérieur" H59 pour cabine préfabriquée de puissance 160, 250, 400, 630 et 1000 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Transformateur TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Armoires de coupure HTA
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Armoires de coupure HTA
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Poste de transformation de type PUC non équipé de transformateur
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Poste de transformation de type PAC non équipé de transformateur
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Fiches synthétiques / Pondération : 50 points (70%)
2. Disposition environnementale et de certification / Pondération : 50 points (30%)
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 066-153885 du 03/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 1
Intitulé : Poste de transformation de type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EPSYS, SAINT ALBAN LEYSSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
TRANSFIX, TOULON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ORMAZABAL, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 2
Intitulé : Transformateur HTA/BT - TPC - de type "intérieur" H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSFIX, TOULON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
REMATELEC, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ORMAZABAL, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 3
Intitulé : Transformateur HTA/BT - non TPC - de type "intérieur" H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160,250,400,630 et 1000 kVA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSFIX, TOULON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
REMATELEC, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ORMAZABAL, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 4
Intitulé : Transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSFIX, TOULON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
REMATELEC, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ORMAZABAL, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 5
Intitulé : Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EPSYS, SAINT ALBAN LEYSSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
TRANSFIX, TOULON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
REMATELEC, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ORMAZABAL, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 6
Intitulé : Armoires de coupure HTA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EPSYS, SAINT ALBAN LEYSSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
TRANSFIX, TOULON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ORMAZABAL, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 7
Intitulé : Poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EPSYS, SAINT ALBAN LEYSSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Accord-cadre
Lot nº : 8
Intitulé : Poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EPSYS, SAINT ALBAN LEYSSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
TRANSFIX, TOULON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ORMAZABAL, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 221 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050, CAEN CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2019